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111 Réglementations

En vigueur

Adoption: 20.11.2012 | Parution: 12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Powerhouse BV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 25.10.2012 | Parution: 23.11.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 08.10.2012 | Parution: 12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 08.10.2012 | Parution: 12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 08.10.2012 | Parution: 12.12.2012

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société Elexys SA d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 04.10.2012 | Parution: 31.10.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Belgian Eco Energy » SA d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 19.07.2012 | Parution: 28.08.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale procédure relatifs à l’attribution du statut de client

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Droit du consommateur

En vigueur

Adoption: 12.07.2012 | Parution: 20.07.2012

Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte