1877 documents
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
26.02.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022.
Décision établie en application de l’article 39/2, 18°, de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de
l’eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
18.03.2024
Règlement technique Electricité
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
18.03.2024
Règlement technique gaz
Adoption:
16.02.2024
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Parution:
16.02.2024
Calcul Indemnites 2024
Adoption:
31.01.2024
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Parution:
31.01.2024
Tarifs transport 2024