1903 documents
Adoption:
13.03.2024
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Parution:
04.04.2024
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
Adoption:
11.03.2024
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Parution:
11.03.2024
TARIF DE L'EAU EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Adoption:
26.02.2024
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Parution:
20.03.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « StockelSun ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
26.02.2024
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Parution:
21.03.2024
Communauté d’énergie composée de plusieurs particuliers et d’une crèche communale. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement via des installations photovoltaïques détenues par les membres de la communauté.
Adoption:
23.02.2024
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Parution:
27.02.2024
Par cette décision, BRUGEL octroie à Atlas Contrôle asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
15.03.2024
A la demande du ministre compétent, BRUGEL a rédigé un avis sur le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales d’un projet d’arrêté visant à approuver la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines en RBC.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
08.04.2024
Établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
26.02.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022.
Décision établie en application de l’article 39/2, 18°, de l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de
l’eau en Région de Bruxelles-Capitale.