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Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 377 modifiant le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur : création d'un Comité RH interne, mesures en matière de cybersécurité, etc.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 380 approuvant la proposition de modification du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Par cette décision, BRUGEL approuve une mise à jour du règlement technique « Electricité » sur proposition de Sibelga, visant à mieux organiser les périodes de congestion, par une coordination encadrée des installations de production ou de stockage, ce afin de garantir la stabilité et la sécurité du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 382 portant modification de la décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration
Par cette décision, BRUGEL et son Conseil d'administration entendent participer à l'effort budgétaire régional, en supprimant la rémunération (jeton de présence) des membres du Conseil d'administration pour leur participation à des réunions préparatoires internes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Règlement technique Electricité Sibelga
Règlement technique Electricité Sibelga
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 24.02.2026 | Parution: 24.02.2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
  • Catégories :
Adoption: 18.02.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2025-219
Plaignant demande une indemnisation pour une coupure, qui selon lui, a duré plus de 6h consécutive. Il est démontré que cette coupure n'a pas duré 6 heures consécutives mais a été interrompue. Le plaignant n'a donc pas droit à une indemnisation.
  • Catégories :
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 12.02.2026 | Parution: 11.02.2026
Liste présences et indemnités - T3 2025
Liste présences et indemnités - T3 2025
  • Catégories :
Adoption: 11.02.2026 | Parution: 11.02.2026
Liste présences et indemnités - T4 2025
Liste présences et indemnités - T4 2025
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