2115 documents
Adoption:
04.07.2025
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Parution:
01.07.2025
SYNERGRID a procédé à l’adaptation de la prescription technique G8/01 pour l’injection décentralisée de gaz compatibles afin d’assurer la cohérence entre cette prescription, le nouveau Code de Sécurité et la nouvelle convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD.
Après analyse, BRUGEL approuve la révision de la prescription G8/01.
Adoption:
04.07.2025
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Parution:
08.07.2025
Consommation hors contrat - importance d'établir un constat officiel de bris de scellés pour établir l'existence d'une consommation - notions d'occupant connu et de présence continue - si Sibelga décide d'établir la présence continue sur les lieux durant cinq ans sur base de présomptions de fait, celles-ci doivent reposer sur des indices suffisamment sérieux et précis permettant de conclure avec certitude que la plaignante ait occupé les lieux durant cette période - la période de récupération doit être limitée à 2 ans, y compris pour une consommation hors contrat.
Adoption:
27.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le chapitre spécifique sur l’amélioration de l’éclairage public du rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA.
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
08.07.2025
Par cette décision, les Directeurs de BRUGEL se donnent réciproquement délégation afin de pouvoir signer les documents relevant de leur champ respectif, dans un souci de continuité et d'efficacité.
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
24.06.2025
Remplacement de compteur - Procédure de remplacement pas respectée - Contestation de l'index relevé car consommation apparemment anormale - Lorsqu'index relevé après index estimé la consommation doit être considérée comme rectifiant la consommation de la dernière facture - Consommation rectifiée pas anormale - Index fiable - Vivaqua doit prendre en compte le caractère rectificatif de la consommation lors de la facturation.
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
14.07.2025
Ce rapport revient sur les évolutions apportées au Règlement technique électricité au cours des années 2023 et 2024, dans le contexte d’une réforme de grande ampleur de celui-ci. Il liste également les sujets sur lesquels porteront les efforts de modification dans les années à venir.
Adoption:
20.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA) d’Elia. Ce contrat encadre la fourniture d’informations sur les disponibilités des installations.
