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Adoption: 24.02.2026 | Parution: 24.02.2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
Calcul Indemnités Bilingue 2026
  • Catégories :
Adoption: 18.02.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2025-219
Plaignant demande une indemnisation pour une coupure, qui selon lui, a duré plus de 6h consécutive. Il est démontré que cette coupure n'a pas duré 6 heures consécutives mais a été interrompue. Le plaignant n'a donc pas droit à une indemnisation.
  • Catégories :
  • Indemnisation
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  • Plaintes
Adoption: 12.02.2026 | Parution: 11.02.2026
Liste présences et indemnités - T3 2025
Liste présences et indemnités - T3 2025
  • Catégories :
Adoption: 11.02.2026 | Parution: 11.02.2026
Liste présences et indemnités - T4 2025
Liste présences et indemnités - T4 2025
  • Catégories :
Adoption: 30.01.2026 | Parution: 23.02.2026
Décision R2024-323
Contestations de factures – Application du tarif fuite – Plaignante n'a pas respecter les conditions d'application – Pas de réparation non plus – La fuit n'est peut être présumée par la simple augmentation de la consommation - Plainte recevable mais non fondée.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 20.01.2026 | Parution: 20.01.2026
Calendrier des mises à jour Brusim - 2026
Calendrier des mises à jour Brusim - 2026
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 19.01.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 381 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par cette décision, les directeurs désignent Monsieur Jean-François BATJOENS, assistant énergies renouvelables chez BRUGEL, en tant que nouveau membre du Service des litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Décision 346 relative à la méthodologie tarifaire Vivaqua 2027-2031
La nouvelle méthodologie tarifaire pour la période 2027-31 répond de manière ambitieuse aux deux objectifs principaux que BRUGEL s’était fixés en concertation avec Vivaqua : - Permettre à Vivaqua de retrouver une structure bilantaire saine, en limitant son endettement à un niveau raisonnable ; - Répondre aux besoins d’investissements, en particulier au niveau du réseau d'assainissement. Cette méthodologie offre à Vivaqua des leviers suffisants pour couvrir ses coûts d’exploitation et l’intégralité de ses investissements.
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