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2243 documents

Adoption: 15.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Précisions sur l’augmentation tarifaire de l’eau à Bruxelles
Suite à la publication des différents articles de presse relatifs à l’augmentation du prix de l’eau à Bruxelles, BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau, souhaite apporter des précisions sur les raisons de cette adaptation tarifaire.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 10.12.2025 | Parution: 13.02.2026
Décision R2025-142
Contestations de factures - Multiples problèmes de facturation - Délais de remboursement d'une note de crédit court a partir du moment ou Vivaqua dispose des informations nécessaires pour procéder au remboursement - Compteur de passage ne peut faire l'objet d'une facturation du terme fixe - Pas de factures intermédiaires sans facture annuelle - Rectification limitée à deux ans - Obligation de tenter d'obtenir l'index réel avant de procéder à une estimation - Absence de facturation annuelle - Manquement généralisé de Vivaqua à son obligation de diligence.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 08.12.2025 | Parution: 23.02.2026
Décision R2025-229
Vivaqua facture pendant plusieurs années un terme fixe annuel incorrect - suite à l'interpellation du plaignant, Vivaqua corrige la dernière facture en appliquant le terme fixe correct - toutefois, Vivaqua n'est pas tenue de corriger les factures antérieures en ce que l'article 123 des CGV prévoit qu'une plainte doit être introduite dans un délai de maximum 12 mois à dater du fait qui en est à l'origine - en l'occurence, les autres factures sont plus anciennes
  • Catégories :
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 05.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 374 relative à l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de Vivaqua portant sur l’année 2026
Face à une augmentation exceptionnelle du taux d’impayés en Région de Bruxelles-Capitale, passé de 1,5 % à 4 %, Vivaqua a introduit une proposition tarifaire actualisée pour 2026. Après discussion avec Vivaqua et analyse des impacts, BRUGEL n’a pas eu d’autre choix que d’accepter la proposition tarifaire 2026 de Vivaqua, compte tenu de la situation financière précaire de l’opérateur. BRUGEL a, dès lors, approuvé l’augmentation du revenu autorisé pour 2026 afin de garantir la viabilité financière du service public de l’eau. Pour un ménage moyen de deux personnes consommant 62 m³/an, cette adaptation tarifaire représentera une augmentation de 41,49 € par an, soit 1,7 €/mois/personne.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 03.12.2025 | Parution: 11.02.2026
Décision R2024-209
Demande d'indemnisation - interruption dure moins de 6h consécutives - pas de faute dans le chef du GRD - cas de force majeur - indemnisation non fondée.
  • Catégories :
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 373 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Flexcity Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à Flexcity Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 02.02.2026
Décision R2025-035
Demande tarif fuite - Fuite au cours d'une période couverte par deux factures - délai d'introduction de la demande de 12 mois respecté pour les deux factures - preuve de la fuite et de sa réparation apportée - consommation habituelle du plaignant doit être évaluée au regard de la consommation précédent la survenance de la fuite - consommation visée par la première facture ne dépasse pas le double de la consommation habituelle - la première facture ne doit pas se voir appliquer le tarif fuite - consommation visée par la deuxième facture dépasse le double de consommation habituelle - la deuxième facture doit se voir appliquer le tarif fuite.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 22.01.2026
Décision R2025-199
Déplacement de compteur – fuites ultérieures sur conduite posée par Vivaqua – responsabilité limitée après le raccord aval du compteur mais obligation de conformité des travaux – absence de preuve d’un vice d’exécution – usure normale du joint – facturation du déplacement improductif justifié.
  • Catégories :
  • Eau
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