Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions adoptée en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 24 février 2022.
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant HG Stockel.energy. Ce projet vise l’autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque au sein d’un habitat groupé. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité au sein d’une copropriété de petite taille, son attractivité pour les participants, ainsi que son modèle de gouvernance.
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Tour&Taxis.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de la Gare Maritime avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité et sa gouvernance entre consommateurs de différents types, ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
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