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Adoption:
23.08.2022
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Parution:
06.04.2023
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption:
23.08.2022
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Parution:
31.08.2022
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques.
Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du prix de l’électricité). Certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC.
Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés prévoient une baisse de 19% à 30% suivant les catégories de puissance et une baisse moyenne de 24% toutes catégories confondues.
Adoption:
18.08.2022
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Parution:
16.12.2022
Placement de limiteur- no respect de la procédure préalable au placement- indemnité non due en raison du dépassement du délai prévu pour effectuer la demande.
Adoption:
08.08.2022
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Parution:
16.12.2022
Recours en reconsidération – confirmation de la décision R2021-003 – contestation de facture pour déplacement inutile – demande de placement d’un nouveau compteur – offre du GRD – conditions auxquelles se feraient les travaux de raccordement – non-respect de ces conditions
Adoption:
08.08.2022
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Parution:
29.08.2022
Décision de confirmation de la décision R2019-036 – l’obligation de faire offre – 10 jours ouvrables – les frais de réouverture des compteurs
Adoption:
08.08.2022
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Parution:
29.08.2022
Non-conformité de la procédure de vérification des compteurs avec la réglementation – décision d’opportunité d’étalonner et remplacer le compteur – imputation des frais de remplacement au gestionnaire.
Adoption:
27.07.2022
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Parution:
28.07.2022
Refus de faire offre tacite illégal - demande illégale de documents - index élément non essentiel - erreur de gestion - indemnisation due
Adoption:
27.07.2022
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Parution:
28.07.2022
Fermeture des compteurs - pas d'erreur de gestion - le formulaire des index n'est pas une demande officielle de contrat
