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Adoption:
13.09.2022
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Parution:
16.12.2022
indemnisation suite à fermeture de compteurs, erreur de gestion du fournisseur, client professionnel, frais de fermeture et d’ouverture, frais de recouvrement, l’accessoire suit le principal
Adoption:
07.09.2022
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Parution:
07.09.2022
Grille tarifaire « Partages d'énergie » - 2022
Adoption:
02.09.2022
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Parution:
16.12.2022
Le GRD doit pouvoir accéder aux installations de comptage en permanence afin d’y effectuer les travaux qu’il juge nécessaire. Un nouveau compteur de gaz placé fermé pour raison des sécurités n’est pas constitutif d’une faute. Dans ce cas de figure, une fiche informative sur la procédure à suivre apposée sur le compteur, pour que l’URD puisse réouvrir son compteur lui-même, est jugée suffisante.
Adoption:
24.08.2022
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Parution:
16.12.2022
Pose d’un limiteur de puissance – procédure – situation régularisée – indemnisation pour placement d’un limiteur de puissance en violation des prescriptions de l’ordonnance
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2023-2025 et à l’ajout de nouveaux quotas pour la période 2026-2030 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son étude n°41.
BRUGEL suggère par ailleurs d’adapter le mécanisme d’ajustement des quotas qui est actuellement prévu dans la législation.
Adoption:
23.08.2022
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Parution:
31.08.2022
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en remarques générales et en remarques et propositions article par article.
Suite aux modifications récentes de l’ordonnance « électricité », BRUGEL a approuvé la proposition tarifaire de SIBELGA portant principalement sur les tarifs de distribution applicables pour les différents types de partage d’énergie.
Adoption:
23.08.2022
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Parution:
30.08.2022
BRUGEL approuve une nouvelle version du modèle de contrat d’accès d’ELIA.
