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Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs
BRUGEL vient de publier son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci a pour but d’aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales mais aussi d’informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa rédaction et sa mise en page soignée ont également pour but d’aider les acteurs sociaux et associations de protection des consommateurs à utiliser ce guide dans leur travail quotidien.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 30.01.2023 | Parution: 30.01.2023
Tableau erreurs OCA
Tableau erreurs OCA
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.01.2023 | Parution: 28.02.2023
Décision R2022-020
Manipulation du compteur d’électricité – atteinte à l’intégrité du compteur – constat de Sibelga fait foi – détection tardive – estimation par la méthode du quatre-vingtième centile non-adéquate – rectification sur deux ans
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.01.2023 | Parution: 28.02.2023
Décision R2022-036
Mystery Switch – non-respect du MIG – Mystery Switch indûment introduit – énergie consommée pendant la période du Mystery Switch reste à charge du fournisseur « kidnappeur »
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.01.2023 | Parution: 13.01.2023
Calcul Indemnités 2023
Calcul Indemnités 2023
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 13.01.2023 | Parution: 13.01.2023
Décision 222 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2023 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.01.2023 | Parution: 20.01.2023
Etude 44 relative au risque d’actifs échoués du réseau de distribution gaz à l’horizon 2050
Dans le cadre de l’établissement de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a commandité auprès de la société HAULOGY une étude visant à conseiller BRUGEL dans sa gestion du risque de stranded assets du réseau de distribution gaz dans le cadre de la transition énergétique. La note de positionnement et l’étude ci-jointes sont soumises à consultation publique du 20 janvier 2023 au 20 mars 2023 afin de recevoir les commentaires et réactions des acteurs concernés par cette problématique.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.01.2023 | Parution: 16.01.2023
Tarifs transport 2023
Tarifs transport 2023
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
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