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Adoption:
31.08.2021
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Parution:
09.11.2021
Compteur dysfonctionnel - consommation mal enregistrée - estimation des index contestées par le plaignant - la méthode d'estimation utilisée par Sibelga est permise par le RT et est favorable au client
Adoption:
27.08.2021
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Parution:
09.11.2021
Consommation frauduleuse - détection tardive de la fraude par Sibelga, malgré une consommation anormale - faute de la part de Sibelga dans l'estimation des consommations de la plaignante - la période de rectification doit dès lors être réduite
Adoption:
27.08.2021
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Parution:
09.11.2021
Demande d'indemnisation sur la base de l'article 32quinquies de l'ordonnace - Pas de démonstration que les variations de tension survenues ayant causé les dommages ont respecté la norme - pas de faute commise par Sibelga - rejet de la demande d'indemnisation
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2020 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs
Adoption:
24.08.2021
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Parution:
01.09.2021
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour l’année 2022 jusque et y compris l’année 2025, dès lors que ce sont ceux qui ont été proposés dans l’avis 324 de BRUGEL.
BRUGEL propose que le quota 2025 (20,1%) soit retenu de manière constante pour la période 2026-2030.
BRUGEL suggère d’évoluer vers un modèle dans lequel les quotas ne sont pas fixés sur le long terme, mais établis de manière agile et à plus court terme suivant des principes directeurs généraux.
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge du GRD et contient des propositions d’amélioration à destination du GRD, du GRT et du législateur bruxellois.
Adoption:
24.08.2021
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Parution:
06.09.2021
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques.
Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du coût des matières premières, du prix de l’électricité et du fret maritime, couplée à une baisse du prix des CV ainsi qu’à une pénurie des puces électroniques). Cette situation est en effet en rupture avec la tendance historique à la baisse du coût des installations et rend caduques certaines observations faites dans le passé. Par conséquent, certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC.
Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés signifient une hausse de 4% à 15% suivant les catégories de puissance et une hausse moyenne de 11% toutes catégories confondues.