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Adoption:
23.08.2021
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Parution:
26.08.2021
Obligation de rachat de l'électricité injectée sur le réseau - art. 27, §3, ordonnance - l'obligation n'est pas applicable lorsque l'installation a une puissance de moins de 5 kVA - principe de la compensation applicable - compensation applicable registre par registre, et au maximum à hauteur de l'énergie consommée
Adoption:
13.07.2021
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Parution:
20.07.2021
BRUGEL approuve la proposition de prescription C1/117 de SYNERGRID sous réserve de la prise en compte des remarques formulées dans la décision.
Adoption:
01.07.2021
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Parution:
01.07.2021
Annexe 1 : conditions générales de Vivaqua
Adoption:
01.07.2021
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Parution:
01.07.2021
Annexe 2 - prescriptions techniques de Vivaqua
Adoption:
29.06.2021
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Parution:
29.06.2021
Attestation Certification COGEN
Adoption:
29.06.2021
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Parution:
23.08.2021
Le présent avis porte sur la deuxième partie de l’étude quantitative qui évalue l’équilibre futur du système de certificats verts sur la période 2021-2030 sur base de scénarios prédictifs relatifs au développement de la production d’électricité verte en RBC, à l’évolution du niveau de soutien compte-tenu des évolutions des coûts de production et à l’évolution de la fourniture d’électricité. Si aucun dysfonctionnement du marché des CV n’a été constaté à ce jour, certains signaux montrent que le risque de voir le prix des CV s’effondrer est réel si aucune action n’est prise. BRUGEL propose donc de réviser les quotas pour les années 2022 à 2025 afin de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché des CV.