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Adoption: 07.03.2023 | Parution: 16.03.2023
Décision 224 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur Inspect Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à INSPECT BELGIUM asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 27.02.2023 | Parution: 28.02.2023
Méthodologie de calcul de BruSim
BruSim est le simulateur tarifaire mis au point par BRUGEL. Celui-ci permet aux ménages de comparer l’ensemble des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Depuis novembre 2022, le VREG, la CWaPE, BRUGEL et la CREG (les 3 régulateurs régionaux et le régulateur fédéral) utilisent une méthode uniforme pour calculer le coût annuel estimé des contrats d’électricité et de gaz naturel à prix variables. Vous retrouverez dans ce document le détail de la méthodologie de calcul utilisée pour BruSim.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 23.02.2023 | Parution: 28.02.2023
Décision R2022-004
Dysfonctionnement compteur – rectification facturation sur 2 années – non vérification des données de comptage par l’URD – absence de contrôle par le gestionnaire
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 21.02.2023 | Parution: 28.02.2023
Décision R2022-023
Non-renouvellement du contrat - conditions générales des fournisseurs - information - notification - date de début de livraison
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 08.03.2023
Avis 360 relatif à l’évaluation relative aux prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2022 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé par BRUGEL. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale. Cette mesure peut être vue positivement mais seule, n’est pas suffisante pour toucher un grand nombre de ménages. Complétée par un allègement des conditions à savoir dès le rappel de facture, elle devrait permettre à plus de ménages d’éviter de se retrouver en précarité énergétique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 23.02.2023
Avis 361 relatif au projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE)
Dans cet avis, BRUGEL a réalisé une analyse du projet de PACE à la lumière de l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la réglementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 14.02.2023
BRUGEL approuve les nouveaux tarifs de l'eau pour la période 2023-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 14.02.2023 | Parution: 15.02.2023
Décision 223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d’origine
BRUGEL vient d’adopter la procédure de reconnaissance des garanties d’origine (GO) pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les règles et les modalités de reconnaissance des GO. Il était particulièrement important de clarifier ceci pour les nouveaux vecteurs (gaz et énergie thermique) en l’attente de la mise en place d’un système de gestion robuste et sécurisé.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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