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Adoption:
08.11.2022
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Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
Adoption:
03.11.2022
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Parution:
03.11.2022
Facture énergie - Infographie
Adoption:
28.10.2022
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Parution:
16.12.2022
Atteinte à l'intégrité du compteur - la plaignante conteste être l’auteur des manipulations du compteur électrique-la plaignante demande l’annulation de la facture litigieus- quantité d’électricité et de gaz à facturer et à la méthode d’estimation retenue par
Sibelga-plainte partiellement fondée
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande entre autres à SIBELGA de prendre en compte dans sa planification des demandes éventuelles des clients pour le placement des compteurs intelligents gaz.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande, entre autres, à SIBELGA de revoir son programme de placement des compteurs intelligents et d’établir des scenarii d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages et du contexte de la transition énergétique.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
18.11.2022
Par la présente décision, BRUGEL prend acte de la manière dont VIVAQUA va répercuter l’augmentation du fonds social dans les tarifs.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
18.11.2022
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de règlement de partage présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2023.
