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2313 documents

Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Ce cahier revient sur les principales plaintes traitées en 2025 dans les secteurs de l'énergie et de l'eau. Il présente les évolutions marquantes de la jurisprudence du Service des litiges, notamment en matière de consommations non mesurées, de facturation, de déménagements et de protection des usagers.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 23.07.2026 | Parution: 23.07.2026
Formulaire de demande d'un licence flex en Anglais
Formulaire de demande d'un licence flex en Anglais
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 23.07.2026 | Parution: 23.07.2026
Formulaire de demande d'un licence flex en français
Formulaire de demande d'un licence flex en français
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.07.2026 | Parution: 22.07.2026
Annexe Lisiting Plaintes
Annexe Lisiting Plaintes
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.07.2026 | Parution: 22.07.2026
Protocole d'accès au comparateur / Toegangsprotocol vergelijker
Protocole d'accès au comparateur / Toegangsprotocol vergelijker
  • Catégories :
Adoption: 10.07.2026 | Parution: 10.07.2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
Liste présences et indemnités - T2 2026
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Avis 418 relatif au rapport du GRD sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour 2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2025 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 13.07.2026
Avis 419 relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
A la demande de la Secrétaire d’État en charge de l’énergie, BRUGEL a rédigé un avis relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis s’intéresse au cadre légal existant et à de potentielles évolutions futures en vue de favoriser le développement de ces réseaux. Une attention particulière est portée au rôle que pourrait tenir SIBELGA dans ce nouveau secteur compte tenu de ses obligations en tant que GRD électricité et gaz. L’avis se repose également sur une consultation succincte effectuée auprès de quelques acteurs clés et sur quelques observations tirées de modèles mis en place à l’étranger.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
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