2207 documents
Adoption:
18.11.2025
|
Parution:
09.12.2025
Le programme MSP de Sibelga pour l’année 2026 couvre les volets relatifs à la clientèle sociale, au soutien à la mobilité électrique, à la gestion des données de comptage ainsi qu’au service des plaintes. Dans son avis, BRUGEL formule plusieurs réserves, notamment concernant la hausse jugée excessive des coûts liés à la gestion des clients protégés, la stratégie d’approvisionnement en énergie mise en place par Sibelga, la nécessité d’un meilleur encadrement des dépenses de Chargyclick, ainsi que le fait que la gestion des données de comptage soit financée via le programme MSP (hors du contrôle direct du régulateur).
Adoption:
18.11.2025
|
Parution:
01.12.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve les adaptations proposées par SIBELGA pour l’année 2026 au niveau des tarifs facturés pour la distribution d'électricité et de gaz, celles-ci étant conformes aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire 2025-2029 en vigueur.
Adoption:
18.11.2025
|
Parution:
09.12.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve les nouveaux canevas des plans de développement de Sibelga pour les réseaux d'électricité et de gaz. Ceux-ci prévoient des indicateurs "multiaxes" et permettront de mieux objectiver les investissements afin de garantir que le développement des réseaux accompagne la transition énergétique de façon optimale.
Adoption:
18.11.2025
|
Parution:
08.12.2025
Recevable et fondée - Consommation non mesurée, ancien RT, le constat est lacunaire et ne mentionne aucune autre information que "barrette ouverte" ne permet pas à suffisance d'établir un bris de scellé et une manipulation sur le compteur, qui plus est réalisé par un technicien du service OFC (et pas du service des consommation non mesurée) et qui est non identifiable, les photos sont illisibles également et ne permettent pas d'identifier le compteur. Par conséquent, le constat d’anomalie établi ne satisfait pas aux exigences requises pour permettre d’établir de manière certaine l’existence d’une manipulation entraînant l’application du régime prévu à l’article 6 du règlement technique électricité. Le Service ne peut que marquer son ignorance quant à la circonstance de fait ayant entraîné que la barrette du compteur litigieux ait été ouverte.
Adoption:
13.11.2025
|
Parution:
01.12.2025
Par cette décision, BRUGEL accueille la demande de renonciation par la société OMV Gas Marketing & Trading
Belgium à la licence de fourniture de gaz qu’elle détenait pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
12.11.2025
|
Parution:
08.12.2025
Obligation de transparence et d'information du fournisseur envers son client - informations concernant les tarifs pratiqués - service de traitement des plaintes simple et efficace - niveau de protection élevé - compensations.
Adoption:
06.11.2025
|
Parution:
06.11.2025
Le marché de l’énergie et le secteur de l’eau connaissent une évolution rapide, marquée par la transition énergétique, la croissance des nouveaux usages et la nécessité d’adapter les réseaux pour répondre aux défis climatiques et sociétaux. Dans ce contexte, BRUGEL poursuit sa mission de régulateur avec rigueur et responsabilité en conseillant les autorités politiques et le Parlement sur l’ensemble des améliorations à apporter, tant aux cadres réglementaires[1] qu’aux dynamiques de marché.
Adoption:
06.11.2025
|
Parution:
08.12.2025
Demande d'indemnisation pour dommage matériel - cas de force majeure - pas d'indemnisation.
