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2296 documents

Adoption: 23.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Etude 51 relative à l'adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Dans cette étude, les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Cette étude montre que le marché des CV a retrouvé un niveau d’équilibre satisfaisant. BRUGEL privilégie dès lors une trajectoire prévoyant le maintien des quotas actuels jusqu’en 2027, suivi d’une diminution progressive à partir de 2028. Une analyse sur un horizon plus long sera réalisée l’an prochain afin d’anticiper les évolutions attendues du marché à partir de 2030.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Proposition 37 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV). Cette mise à jour se traduit par une proposition de maintenir le niveau de soutien actuel, permettant de garantir un temps de retour sur investissement d’environ sept ans, conformément au cadre légal.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.06.2026 | Parution: 25.06.2026
Rapport annuel 2025
Structuré autour de six grands volets thématiques, ce rapport met en évidence le travail transversal mené par l’ensemble des équipes pour assurer les missions de régulation, de contrôle et de conseil dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. Il revient sur les principaux faits marquants de l’année écoulée, notamment : • les évolutions des cadres réglementaires ; • les travaux relatifs aux méthodologies tarifaires ; • les adaptations du marché, dont le développement des contrats à tarification dynamique et les ajustements des mécanismes de soutien au photovoltaïque. Le rapport aborde également les enjeux majeurs liés à la transition énergétique, tels que le partage d’énergie, la décarbonation du chauffage ou encore les tensions croissantes sur le réseau électrique. Enfin, il met en perspective les défis à venir, notamment en matière de modernisation des réseaux et de besoins d’investissement.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Régulateurs
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  • Tarifs
Adoption: 12.06.2026 | Parution: 12.06.2026
Règlement Technique Gaz 2026
Règlement Technique Gaz 2026
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 10.06.2026 | Parution: 18.06.2026
Projet d'avis 417 relatif à un nouveau modèle de protection sociale régionale en matière d'énergie
Le projet de modèle de protection élaboré par BRUGEL s’inscrit dans une logique de rééquilibrage stratégique. Il vise à clarifier les responsabilités des différents acteurs, à renforcer la responsabilisation progressive des consommateurs, et à recentrer l’intervention publique sur les situations réellement problématiques, tout en respectant strictement le cadre légal. Ce modèle poursuit également un objectif de soutenabilité à long terme : en maîtrisant les coûts sociétaux de la protection, en réduisant le recours aux procédures judiciaires et en renforçant le rôle d’accompagnement des CPAS, il contribue à une utilisation plus efficiente des ressources publiques.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 29.05.2026 | Parution: 11.06.2026
Décision 398 relative à l’octroi d’une licence de fourniture de services de flexibilité à Eneco Energy Trade
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Eneco Energy Trade une licence générale de fourniture de services de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
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  • Modèle de marché
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 12.05.2026 | Parution: 11.06.2026
Décision 392 relative au contrat type pour les services de puissance réactive d'Elia
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type pour les services de puissance réactive d’Elia. Ces services contribuent à maintenir la tension du réseau dans les limites opérationnelles et contribuent par là à un réseau stable et sécurisé.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 12.05.2026 | Parution: 11.06.2026
Décision 393 relative à la demande de dérogation ex ante à la fourniture fondée sur le marché des services de puissance réactive à Elia pour la période 2027-2029
Par cette décision, BRUGEL octroie une dérogation à Elia quant à l’obligation d’acquisition des services de puissance réactive sur la base de procédures fondées sur le marché pour la période de fourniture 2027-2029. Cette dérogation se justifie par le constat que l’acquisition de service de puissance réactive pour la gestion de la tension sur le réseau de transport régional sur la base d’une procédure fondée entièrement sur le marché ne peut se faire dans un bon rapport coût efficacité.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
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