2062 documents
Adoption:
09.05.2023
|
Parution:
11.07.2023
Absence de facturation – pas d’information transmise au moins une fois par an sur la consommation – non-respect de l’obligation de fournir un service de gestion des plaintes efficace – plainte partiellement vidée de son objet
Adoption:
05.05.2023
|
Parution:
10.05.2023
Atteinte à l’intégrité du compteur – consommation non mesurée – Sibelga apporte un faisceau d’indices suffisant permettant d’établir la manipulation, et les plaignants n’apportent pas la preuve contraire – détection tardive de la manipulation par Sibelga – réduction de la période litigieuse à deux années – si les relevés sur le compteur indiquent une consommation qui s’écarte du percentile 80, Sibelga doit tenir compte de ces relevés pour sa méthode d’estimation
Retrouvez dans notre guide d’interprétation l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations délivrées aux communautés d’énergie.
Produire votre énergie avec tout un quartier à Bruxelles est désormais possible grâce au partage d'énergie et plus particulièrement au modèle des communautés d'énergie.
L'objectif est de permettre aux personnes n'ayant pas la surface disponible ou les moyens pour installer des panneaux, d’avoir accès à cette électricité renouvelable.
Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles avant de vous lancer dans un projet de partage d'énergie.
Vous habitez un appartement dans un immeuble qui produit de l'électricité via des panneaux photovoltaïques?
Il est désormais possible de partager l'électricité produite avec tous les habitants de l'immeuble.
Retrouvez dans cette brochure tout ce qui faut savoir pour lancer le projet.
Vous disposez d’une installation photovoltaïque sur le toit de votre maison située en Région de Bruxelles-Capitale? Vous pouvez désormais partager la surplus de la production de votre installation avec un voisin, votre famille, vos amis, etc. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles pour vous lancer dans le partage d'énergie.
Adoption:
25.04.2023
|
Parution:
27.04.2023
Attestation sur l'honneur - composition de ménage
Adoption:
25.04.2023
|
Parution:
15.05.2023
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
