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Adoption: 26.05.2023 | Parution: 26.05.2023
Illuminons notre quartier
Communauté d’énergie autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques sur diverses toitures. La communauté organise le partage en rachetant l’électricité produite des producteurs et en revendant cette électricité aux participants.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.05.2023 | Parution: 25.05.2023
Rapport annuel 2022
Ce rapport revient sur le travail transversal mené par toutes les équipes de BRUGEL afin d’accomplir les différentes missions de contrôle et de conseil qui lui ont été assignées.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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Adoption: 23.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Décision R2022-067
Rectification index - estimation - transmission quantité sans rectifier les index - période de référence non représentative - art 264 - 225 - 241 RT électricité
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 11.07.2023
Avis 367 relatif au régime de licence de fourniture et de flexibilité
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation. BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Licences de fourniture
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 25.05.2023
Décision 228 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 12.06.2023
Etude 42quater relative au monitoring sur l’impact de la crise des prix de l’énergie sur les clients résidentiels et petits professionnels
Mise à jour de l’étude 42 du 4/10/22 avec les données du quatrième trimestre 2022. L’étude est issue des données sociales agrégées des fournisseurs pour le quatrième trimestre 2022 et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 15.05.2023 | Parution: 15.05.2023
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2023 en Belgique et dans les pays voisins
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 15.05.2023 | Parution: 15.05.2023
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2023 en Belgique et dans les pays voisins
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
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