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2035 documents

Adoption: 30.03.2023 | Parution: 07.04.2023
Liste présences - T3 2022
Liste présences - T3 2022
  • Catégories :
Adoption: 30.03.2023 | Parution: 07.04.2023
Liste présences - T4 2022
Liste présences - T4 2022
  • Catégories :
Adoption: 30.03.2023 | Parution: 07.04.2023
Relevé détaillé rémunérations et avantages de toute nature 2022
Relevé détaillé rémunérations et avantages de toute nature 2022
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Adoption: 28.03.2023 | Parution: 18.04.2023
Canevas de rapportage des indicateurs technico-économiques
Canevas de rapportage des indicateurs technico-économiques
  • Catégories :
Adoption: 28.03.2023 | Parution: 17.04.2023
Décision 225ter relative au plan de personnel de BRUGEL pour l’année 2023.
Établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 28.03.2023 | Parution: 06.04.2023
Guide d’interprétation relatif aux modalités de la procédure d’octroi, de renouvellement, et de retrait de l’autorisation délivrée par BRUGEL dans le cadre des communautés d’énergie
BRUGEL a reçu l’habilitation légale afin de délivrer des autorisations pour les communautés d’énergie. Le présent guide d’interprétation détaille l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 17.03.2023
Avis 359 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des mesures temporaires de protection de l’accès à l’énergie en faveur des PME dans le cadre de la crise énergétique.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
  • Catégories :
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.03.2023 | Parution: 15.03.2023
Avis 362 relatif à l’adaptation de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales en eau
Le présent avis porte sur l’adaptation de l’arrêté du gouvernement bruxellois relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale dans le secteur de l’eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
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