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Adoption: 27.06.2023 | Parution: 16.08.2023
Rapport annuel 2022 – Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 22.06.2023 | Parution: 13.07.2023
Décision recours en reconsidération R2023-140
Pas de contrat – document de reprise des énergies – enrichissement sans cause – consommation hors contrat
  • Catégories :
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 20.06.2023 | Parution: 07.07.2023
Etude 46 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2024 à 2026.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 16.06.2023 | Parution: 16.06.2023
Communauté d'énergie - Courant alternatif
Communauté d’énergie composée de particuliers, de trois entreprises et de la commune d’Ixelles. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’énergie renouvelable produite localement, ainsi que des activités d’efficacité et de sobriété énergétique.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 16.06.2023 | Parution: 13.07.2023
Décision R2023-009
Mauvais suivi de la demande de contrat – non-respect de l’article 25ter de l’ordonnance électricité portant sur l’obligation de faire offre – non-respect de l’ordonnance qui entraîne la fermeture des compteurs – annulation des frais d’ouverture des compteurs
  • Catégories :
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 06.06.2023 | Parution: 30.06.2023
Décision 229 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Courant Alternatif »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.06.2023 | Parution: 02.08.2023
Décision 230 relative au règlement d'ordre intérieur de BRUGEL
BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur à la suite des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2022.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 26.05.2023 | Parution: 26.05.2023
BRUGEL octroie la première autorisation à une communauté d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a octroyé la première autorisation à la communauté d’énergie appelée « Illuminons notre quartier ». Après analyse du dossier, cette communauté d’énergie locale remplit toutes les conditions requises par l’ordonnance. BRUGEL lui a donc octroyé une autorisation, valable 10 ans. Cette communauté, située à Evere, a pour objectif de partager localement l’électricité produite par les installations photovoltaïques des membres producteurs avec les membres consommateurs.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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