2091 documents
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
12.10.2023
La présente proposition vise à simplifier le processus de vente des CV des prosumers à travers une optimisation de la procédure de rachat de CV au prix garanti par ELIA et la mise en place d’un système de rachat automatique de CV pour les prosumers photovoltaïques particuliers.
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
20.11.2023
Ce rapport présente les principales remarques reçues ainsi que les réponses apportées par BRUGEL suite à la consultation publique de l’étude coûts-avantages liée au partage d’énergie réalisée par BRUGEL.
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Adoption:
12.09.2023
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Parution:
09.10.2023
Index d’entrée - date de début du contrat - photo des index - illégalité formulaire d’emménagement d’Engie - effet suspensif de la saisine du Service - obligation de faire offre raisonnable et non discriminatoire
L’objectif est d’apporter et de partager des réflexions par rapport à un rééquilibrage éventuel de certaines charges entre l’électricité et le gaz afin de garantir une certaine cohérence par rapport aux enjeux de la transition énergétique.
Adoption:
05.09.2023
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Parution:
10.10.2023
violation de l’article 32quinquies de l’ordonnance de l’électricité – demande d’indemnisation suite à une coupure et à des variations de tension sur le réseau entraînant le dysfonctionnement des appareils électriques – plainte recevable mais non fondée
Adoption:
24.08.2023
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Parution:
22.09.2023
A la suite d’un transfert erroné, le fournisseur A a laissé expirer des GO sur un compte BRUGEL. Sa demande de rétablissement de ces GO est refusée, car les GO concernées ont expiré (la durée de validité des GO est de 12 mois).
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
04.09.2023
BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
