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2035 documents

Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Projet d'étude 45 "coûts avantages" relative aux communautés d’énergie et au partage d’électricité - POUR CONSULTATION
L’ordonnance « électricité » prévoit que BRUGEL réalise une étude coûts avantages périodique relative au partage d’électricité et aux communautés d’énergie.  BRUGEL a finalisé la première version de cette analyse qui s’inscrit dans les travaux d’élaboration de la future structure tarifaire. Cet exercice d’évaluation des coûts et des avantages liés à cette pratique sera reproduit à l’avenir en fonction de l’évolution du développement des projets de communautés d’énergie et de partage d’électricité. Ce projet d'étude est soumise à consultation. Les réactions réceptionnées dans le cadre de la consultation publique permettront de finaliser le projet d’étude et de recueillir les pistes d’amélioration pour les prochaines itérations. 
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.04.2023 | Parution: 03.05.2023
Décision R2023 038
Erreur administrative de la part du fournisseur (non prise en compte du changement d’adresse mail du client, ni de l’adresse reprise sur le document de reprise des énergies) ayant mené à la coupure du compteur, malgré les demandes de contrat du client. Indemnisation à charge du fournisseur
  • Catégories :
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 07.04.2023 | Parution: 19.04.2023
Avis 364 concernant le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’énergie verte.
Le présent avis concerne un projet de modification de l’Arrêté énergie verte dont l’objectif est de corriger une erreur légistique.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.04.2023 | Parution: 03.05.2023
Décision R2022 046
Atteinte à l’intégrité d’un compteur – constat lacunaire – manipulation établie dans le cas exceptionnel d’espèce – violation de l’article 4 du règlement technique électricité pour rédaction lacunaire du constat – violation de l’article 4 du règlement technique pour détection tardive de la manipulation – estimation – période de rectification
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.04.2023 | Parution: 10.05.2023
Décision R2022-095
Facturation contestée. Facturation établie sur base d'un document de reprise des énergies. Le document de reprise des énergies n'est pas un contrat. La relation contractuelle n'est pas établie. La facture doit être annulée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 31.03.2023 | Parution: 04.04.2023
Transparance_Marchés_BRUGEL_2022.pdf
Transparance_Marchés_BRUGEL_2022.pdf
  • Catégories :
Adoption: 30.03.2023 | Parution: 07.04.2023
Liste présences - T1 2022
Liste présences - T1 2022
  • Catégories :
Adoption: 30.03.2023 | Parution: 07.04.2023
Liste présences - T2 2022
Liste présences - T2 2022
  • Catégories :
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