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2035 documents

La communauté d’énergie : un nouvel acteur pour la transition
Produire votre énergie avec tout un quartier à Bruxelles est désormais possible grâce au partage d'énergie et plus particulièrement au modèle des communautés d'énergie. L'objectif est de permettre aux personnes n'ayant pas la surface disponible ou les moyens pour installer des panneaux, d’avoir accès à cette électricité renouvelable. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles avant de vous lancer dans un projet de partage d'énergie.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Le partage au sein d’un même bâtiment : un plus pour les copropriétés
Vous habitez un appartement dans un immeuble qui produit de l'électricité via des panneaux photovoltaïques? Il est désormais possible de partager l'électricité produite avec tous les habitants de l'immeuble. Retrouvez dans cette brochure tout ce qui faut savoir pour lancer le projet.
  • Catégories :
  • Electricité verte
L’échange de pair à pair : un lien direct entre producteur et consommateur
Vous disposez d’une installation photovoltaïque sur le toit de votre maison située en Région de Bruxelles-Capitale? Vous pouvez désormais partager la surplus de la production de votre installation avec un voisin, votre famille, vos amis, etc. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles pour vous lancer dans le partage d'énergie.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Attestation sur l'honneur - composition de ménage
Attestation sur l'honneur - composition de ménage
  • Catégories :
  • Clients protégés
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 15.05.2023
Avis 366 : La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz en RBC : quels constats en matière de dynamique de marché ?
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 05.06.2023
Avis d'initiative 365 relatif à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Décision 226 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine
Cette décision concerne la mise en place d’une redevance pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 28.04.2023
Décision 227 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité à la société Alix BV
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Alix BV (dénomination commerciale AYA Energy).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
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