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Adoption:
11.03.2022
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Parution:
23.06.2022
Interdiction de cumul entre les indemnités – le fournisseur débiteur de l’indemnité ne doit pas forcément être à l’origine de la coupure – le fournisseur défaillant à défaut de réouverture doit indemniser jusqu’au rétablissement en énergie
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
31.03.2022
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge des gestionnaires de réseaux et contient des propositions et des pistes d’amélioration du régime. Il s’agit de l’avis final de BRUGEL après consultation publique ayant eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2021.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
13.09.2023
La durée de dérogation du projet innovant « Les Bambins » a été prolongée de deux ans. Ce projet vise à tester le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
15.03.2022
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société POWERHOUSE et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
21.03.2022
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les membres du Service des plaintes et révoque les précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
15.03.2022
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle).
Cette proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères.
Ce document est la proposition finale de BRUGEL après consultation publique du 23 décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Adoption:
07.03.2022
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Parution:
07.03.2022
Résiliation part AECO