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Adoption: 07.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Avis 405 relatif au projet d’arrêté du Gouvernement modifiant les quotas de certificats verts
BRUGEL soutient le projet d’arrêté du Gouvernement visant à modifier les quotas de certificats verts pour la période 2026-2030. Sur la base de son étude n°50, BRUGEL constate qu’une augmentation des quotas est nécessaire afin de préserver l’équilibre du marché, tout en maintenant un suivi annuel de l’équilibre du marché. Dans ce cadre, BRUGEL recommande un ajustement tous les deux ans.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 27.10.2025
Avis 407 relatif à la transposition du paquet "Fit for 55"
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL se penche sur la transposition du paquet européen "Fit for 55", nécessitant la modification de l’ordonnance électricité. En l’absence d’un gouvernement de plein exercice, seules les dispositions urgentes sont examinées. Ce paquet consiste en plusieurs directives européennes relatives à l’électricité, au gaz, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Flexibilité/agrégation
    • ,
  • Partage d'énergie
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 22.10.2025
Décision 332 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2024 - Electricité
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 des activités de Sibelga - Electricité.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 22.10.2025
Décision 333 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2024 - Gaz
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 de Sibelga - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs