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Adoption:
13.11.2025
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
Adoption:
12.11.2025
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Parution:
08.12.2025
Obligation de transparence et d'information du fournisseur envers son client - informations concernant les tarifs pratiqués - service de traitement des plaintes simple et efficace - niveau de protection élevé - compensations.
Cet observatoire a pour objectif d’informer les consommateurs sur le déploiement des compteurs intelligents en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Il offre une vue d’ensemble de l’évolution du déploiement, de la part des compteurs intelligents dans l’ensemble du parc de compteurs d’électricité en basse tension, ainsi que de leur répartition selon le régime de comptage (R0, R1, R3) et le type de client.
L’utilisateur peut également consulter l’état du consentement des clients concernant l’activation de la fonctionnalité de lecture à distance des données, ainsi que la répartition du déploiement par commune.
Adoption:
06.11.2025
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Parution:
06.11.2025
Le marché de l’énergie et le secteur de l’eau connaissent une évolution rapide, marquée par la transition énergétique, la croissance des nouveaux usages et la nécessité d’adapter les réseaux pour répondre aux défis climatiques et sociétaux. Dans ce contexte, BRUGEL poursuit sa mission de régulateur avec rigueur et responsabilité en conseillant les autorités politiques et le Parlement sur l’ensemble des améliorations à apporter, tant aux cadres réglementaires[1] qu’aux dynamiques de marché.
Adoption:
06.11.2025
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Parution:
08.12.2025
Demande d'indemnisation pour dommage matériel - cas de force majeure - pas d'indemnisation.
Adoption:
05.11.2025
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Parution:
08.12.2025
Contestation d'un index transmis via un formulaire de déménagement - Plaignant considère que le formulaire était mal complété et que Vivaqua aurait du le refuser - Le seul fait que l'index transmis ait été décalé par rapport aux cases prévues dans le formulaire ne suffit pas à l'invalider - Au vu des éléments de faits transmis par Vivaqua son interprétation de l'index était valide - Plaignant n'apporte pas la preuve que l'index est incorrect - Il n'y a pas lieu d'imposer à Vivaqua de modifier l'index - Vivaqua a envoyé les factures litigieuses à une adresse autre que celle donnée par le plaignant - Le plaignant n'était donc pas en mesure de les payer dans les temps - Vivaqua doit annuler les frais de rappel et de mise en demeure - Index intermédiaire a été manifestement sous-estimé - Vivaqua doit rectifier l'index intermédiaire afin de l'approcher de la réalité et revoir la facturation en conséquence.
Adoption:
04.11.2025
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Parution:
08.12.2025
La plaignante, titulaire d'un contrat d'énergie sur le point (propriétaire des lieux) à la suite d'une inaction de son locataire se voit facturer des frais d'ouverture du compteur qui était censé être scellé mais donc les scellés avaient été brisés car le compteur avait enregistrer de la consommation. Le plaignant conteste devoir payer les frais d'ouverture puisque le compteur était déjà ouvert. Plainte non fondée sur pied des articles 1.5 et 5.22 du RT électricité. Les frais sont dus. Sibelga a réouvert à distance. A la suite de la réouverture à distance, Sibelga doit, conformément aux exigences de sécurité du réseau, envoyer un technicien sur place afin de vérifier l’état du compteur suite au bris de scellé. Le tarif en question vise expressément ce cas de figure, indépendamment de la question de savoir si Sibelga a réouvert administrativement ou non le point.
Adoption:
30.10.2025
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Parution:
08.12.2025
Retard dans la clôture du contrat de la plaignante par le fournisseur à la suite de son déménagement. Exigence disproportionnée par le fournisseur d'obtenir un DRE ou les indexs alors qu'il peut obtenir les indexs estimés pour clôturer un contrat dans les trois semaines de la demande de la plaignante. En exigeant un DRE, et seulement un DRE, qui n’est pas une condition contractuelle à la clôture d’un contrat, TotalEnergies a entravé la plaignante dans l’exercice normal de ses droits, en violation de l’article 25 quattuordecies § 1 8°. clotûre du contrat à moins 30 jours doit être possible.
