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2296 documents

Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Avis 418 relatif au rapport du GRD sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour 2025
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2025 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 13.07.2026
Avis 419 relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
A la demande de la Secrétaire d’État en charge de l’énergie, BRUGEL a rédigé un avis relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis s’intéresse au cadre légal existant et à de potentielles évolutions futures en vue de favoriser le développement de ces réseaux. Une attention particulière est portée au rôle que pourrait tenir SIBELGA dans ce nouveau secteur compte tenu de ses obligations en tant que GRD électricité et gaz. L’avis se repose également sur une consultation succincte effectuée auprès de quelques acteurs clés et sur quelques observations tirées de modèles mis en place à l’étranger.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
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  • Régulateurs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Décision 390 relative à la validation de la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga
Par cette décision, BRUGEL valide la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA), comme le prévoit la méthodologie tarifaire 2025-2029. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport 137 relatif à la consultation publique sur le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.07.2026 | Parution: 07.07.2026
Webinaire Nouveau Modèle de protection
Webinaire Nouveau Modèle de protection
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.06.2026 | Parution: 30.06.2026
Tableau procedure de controle audi BRUGEL
Tableau procedure de controle audi BRUGEL
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 26.06.2026
Décision 399 relative à l’agrément et aux missions des OCA
Par cette décision, BRUGEL adopte la procédure de contrôle applicable aux organismes certificateurs agréés (OCA). Celle-ci vise à définir de manière claire, transparente et homogène les missions qui leur sont confiées, les exigences auxquelles ils sont soumis ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir la qualité, la conformité et la fiabilité des processus de certification des installations d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Rapport Annuel 2025 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2025
Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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