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2133 documents

Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 360 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 361 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de VLAAMS ENERGIEBEDRIJF
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 362 relative au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité de YUSO
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société YUSO, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 04.09.2025
Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.09.2025 | Parution: 04.09.2025
Décision R2025-099
Dommages infligés au domicile de la plaignante - la plaignante impute ces dommage a des travaux effectué par Vivaqua - les éléments du dossiers tendent à indiquer que d'autres travaux ont causés les dommages - En l'absence de preuve que les dommages sont imputables à Vivaqua il n'y a pas lieu d'imposer à Vivaqua de les réparer.
  • Catégories :
  • Eau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.09.2025 | Parution: 04.09.2025
Décision R2025-145
Alimentation en eau de la plaignante est interrompue - La plaignante attribue cette interruption à Vivaqua - Vivaqua conteste être à l'origine de l'interruption - Les éléments du dossier ne démontrent pas que Vivaqua est à l'origine de l'interruption - Des éléments du dossiers tendent à indiquer que l'interruption est due à une autre cause - Vu les éléments du dossier il n'est pas possible de considérer que Vivaqua est à l'origine de l'interruption de la distribution d'eau.
  • Catégories :
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.09.2025
Observatoire des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les volumes de fourniture, les points de fourniture, les switches et les clients passifs. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Taux de switches
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 03.09.2025
Observatoire des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les clients protégés, les clients hivernaux, les coupures et les limiteurs de puissance. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
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