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Adoption:
08.10.2024
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Parution:
04.11.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société NATGAS AG.
Adoption:
30.09.2024
Dans le cadre de sa mission de contrôle du prix de l'eau, BRUGEL collecte auprès des opérateurs de l'eau (Vivaqua et Hydria) les indicateurs et les données clefs du secteur de l’eau, dans un rapportage annuel encadré par la méthodologie tarifaire. Cet observatoire est publié afin d'informer l'usager de l'eau sur l'évolution de la qualité des services rendus par les opérateurs et sur leur politique d'investissement de l'année écoulée.
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
Adoption:
28.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Mise en consultation publique du projet de décision concernant la révision de la décision 230 du 6 juin 2023 relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, et notamment à son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des litiges
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
02.09.2024
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
03.09.2024
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV), dans l'optique maintenir un temps de retour forfaitaire de sept années.
Adoption:
17.07.2024
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Parution:
26.08.2024
Le présent avis concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2023 de SIBELGA (à l’exception du volet social traité dans le cahier thématique résidentiel) et les points d’attention à intégrer dans le programme 2025 à venir.