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2115 documents

Adoption: 29.07.2025 | Parution: 29.07.2025
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens, ainsi qu’aux différents rapports et observatoires publiés par les régulateurs, chacun dans leur sphère de contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Taux de switches
Adoption: 23.07.2025 | Parution: 23.07.2025
Analyse du marché résidentiel
Toutes les figures complétant les informations de ce cahier thématique ainsi que les figures gaz sont reprises dans ce document
  • Catégories :
Adoption: 23.07.2025 | Parution: 23.07.2025
Annexe sociale - 2024
Synthèse des mesures de protection prises par l’État fédéral
  • Catégories :
Adoption: 17.07.2025 | Parution: 18.07.2025
Décision R2024-250
Panne d'électricité chez le plaignant - Sibelga intervient mais le problème se trouvait sur l'installation privée du plaignant - le technicien Sibelga procède tout de même à l'ouverture du compteur - le technicien ayant réalisé une "prestation", même si celle-ci était inutile, Sibelga ne peut pas envoyer de facturation pour déplacement inutile
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  • Electricité
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
Adoption: 15.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 337 infligeant une sanction administrative relative à la communication des données des régimes de comptage (R1 et R3) liés aux compteurs intelligents vers le marché (SMARKET1)
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 15.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Décision 338 n’infligeant pas de sanction administrative relative à la gestion des processus du marché sous MIG6 dans le CMS d’ATRIAS et dans les différents backend systems des GRD
Par cette décision, BRUGEL décide de ne pas infliger de sanction administrative à Sibelga dans le cadre de la procédure relative à la gestion des processus de marché sous MIG6. En effet, BRUGEL ne dispose pas d’informations suffisantes à ce stade afin d’envisager une sanction cohérente.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 15.07.2025 | Parution: 15.07.2025
Décision R2024-222
Demande tarif fuite et/ou solidarité du propriétaire après une consommation anormalement élevée - la plaignante avait déjà déménagé lors de la réception des factures litigieuses - fuite constatée et tarif fuite accordé au nouveau locataire - Vivaqua est chargé d'une mission de service public et doit agir dans l'intérêt des usagers - pas de nécessité de demander explicitement l'application du tarif fuite une demande de réduction de la facture suffit - la contestation de la plaignante visait bien à obtenir une réduction du montant de sa facture - la plaignante a donc contesté dans les délais - la plaignante ayant quitté le logement elle n'est plus en mesure de prouver la fuite ni de la réparer - l'existence de la fuite est toutefois bien établie de même que sa réparation - la consommation dépasse le double de la consommation habituelle - il y a lieu d'appliquer le tarif fuite - la fuite n'est pas consécutive à l'état des installations privées dont le propriétaire à la charge - il n'y a pas lieu de tenir le pro.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 14.07.2025 | Parution: 14.07.2025
Liste de présence et indemnités en 2025 - T2
Liste de présence et indemnités en 2025 - T2
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