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Adoption: 15.10.2025 | Parution: 17.10.2025
Liste des reporting
Liste des reporting
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Adoption: 15.10.2025 | Parution: 17.10.2025
Position officielle Vivaqua
Position officielle de Vivaqua
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Adoption: 15.10.2025 | Parution: 17.10.2025
Rapport 134 de concertation
Rapport 134 de concertation Vivaqua
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Adoption: 15.10.2025 | Parution: 17.10.2025
Rapport de motivation de la méthodologie
Rapport de motivation de la méthodologie Vivaqua
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Adoption: 14.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Décision 367 relative à l’approbation des clauses techniques et critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le GRD concernant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2026.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 13.10.2025 | Parution: 15.10.2025
Décision 366 relative à la proposition d’amendement des prescriptions techniques C10/11 de Synergrid
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de SYNERGRID qui vise à alléger le système de gestion de la puissance pour les batteries dans les petites installations de production.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 10.10.2025
Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.10.2025 | Parution: 03.11.2025
Décision R2025-096
Débat sur l'application des anciens ou nouveaux RT - Effet futur d'une situation née sous l'empire de la loi ancienne - nouveaux RT applicables - Délais de contestation des index respecté - Index sous estimés - Nécessité d'une rectification nécessite une mise en balance de l'intérêt du plaignant à l'obtenir avec la charge que représente la rectification pour Sibelga - En l’occurrence fort intérêt du plaignant à obtenir la rectification - Durée maximale de la rectification 5 ans car en l'espèce les conditions pour faire sauter la limitation de principe à deux ans sont remplies - Facture litigieuse doit être revue pour tenir compte de la rectification.
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  • Jurisprudence
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