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Adoption: 11.05.2026 | Parution: 11.05.2026
Transparence_marche_pub_2025.xlsx
Transparance-Marches-BRUGEL-2025
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Adoption: 28.04.2026 | Parution: 28.04.2026
Template rapport annuel fournisseurs
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Adoption: 24.04.2026 | Parution: 24.04.2026
Liste des présences et indemnités T1 2026
Liste des présences et indemnités T1 2026
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Adoption: 24.04.2026 | Parution: 24.04.2026
Relevé détaillé des rémunérations et avantages toute nature 2025
Relevé détaillé des rémunérations et avantages toute nature 2025
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Adoption: 22.04.2026 | Parution: 29.04.2026
Avis 415 relatif aux modifications à apporter aux textes normatifs régionaux bruxellois dans le secteur de l'énergie
BRUGEL publie un avis d’initiative sur la modification de textes normatifs dans le secteur de l’énergie, visant à renforcer la cohérence du cadre réglementaire, le rôle et les compétences du régulateur, des recommandations sur la fourniture d’électricité et de gaz, la transition énergétique et la protection des consommateurs, tout en tenant compte des évolutions européennes. BRUGEL y réitère également certaines recommandations antérieures restées sans suite, notamment en matière d’OSP et de tarification. Enfin, BRUGEL annonce qu’elle se prononcera ultérieurement sur des enjeux stratégiques tels que la gestion des congestions et les défis liés à la sortie du marché du gaz.
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Adoption: 22.04.2026 | Parution: 28.05.2026
Avis 416 relatif à l’application du livre XIX 'Dettes du consommateur' du Code de droit économique en matière d’eau en RBC
Dans cet avis, BRUGEL considère qu'en matière de frais de rappel et de recouvrement amiable liés à la fourniture d’eau potable, le régime sectoriel prévu par l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire constitue le cadre juridique pertinent, l’application automatique des dispositions du Livre XIX du Code de droit économique ne s’imposant pas en l’espèce.
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  • Eau
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  • Droits du consommateur
Adoption: 22.04.2026 | Parution: 12.05.2026
Décision 391 relative à la plainte en réexamen d’Hydria concernant la qualification de l’activité de re-use
Par cette décision, BRUGEL donne droit à la demande en réexamen introduite par Hydria, contestant la qualification juridique de l’activité de réutilisation des eaux usées épurées (« re-use ») retenue par BRUGEL dans sa méthodologie tarifaire 2027-2028. L’opérateur reprochait au régulateur d’avoir classifié cette activité comme une « activité régulée directe » (mission de service public), entraînant ainsi un contrôle tarifaire ex ante et une approbation stricte des prix par le régulateur.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 15.04.2026 | Parution: 28.05.2026
Décision 334bis relative à la méthodologie tarifaire Hydria pour la période 2027-2028
La méthodologie tarifaire doit permettre de déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire de couvrir de manière efficiente l'ensemble des coûts nécessaires pour l'exercice des missions des opérateurs de l'eau (en l'espèce Hydria), dans le respect de leurs obligations légales ou réglementaires et sans préjudice d'une éventuelle participation financière de la Région, et ainsi d'appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
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