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2284 documents

Adoption: 25.06.2026 | Parution: 26.06.2026
Décision 399 relative à l’agrément et aux missions des OCA
Par cette décision, BRUGEL adopte la procédure de contrôle applicable aux organismes certificateurs agréés (OCA). Celle-ci vise à définir de manière claire, transparente et homogène les missions qui leur sont confiées, les exigences auxquelles ils sont soumis ainsi que les modalités de contrôle, afin de garantir la qualité, la conformité et la fiabilité des processus de certification des installations d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Rapport Annuel 2025 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2025
Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Etude 51 relative à l'adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Dans cette étude, les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts (CV) et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des CV. Cette étude montre que le marché des CV a retrouvé un niveau d’équilibre satisfaisant. BRUGEL privilégie dès lors une trajectoire prévoyant le maintien des quotas actuels jusqu’en 2027, suivi d’une diminution progressive à partir de 2028. Une analyse sur un horizon plus long sera réalisée l’an prochain afin d’anticiper les évolutions attendues du marché à partir de 2030.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.06.2026
Observatoire des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les volumes de fourniture, les points de fourniture, les switches et les clients passifs. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Taux de switches
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 23.06.2026
Observatoire des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les clients protégés, les clients hivernaux, les coupures et les limiteurs de puissance. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 23.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Proposition 37 relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV). Cette mise à jour se traduit par une proposition de maintenir le niveau de soutien actuel, permettant de garantir un temps de retour sur investissement d’environ sept ans, conformément au cadre légal.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.06.2026 | Parution: 25.06.2026
Rapport annuel 2025
Structuré autour de six grands volets thématiques, ce rapport met en évidence le travail transversal mené par l’ensemble des équipes pour assurer les missions de régulation, de contrôle et de conseil dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. Il revient sur les principaux faits marquants de l’année écoulée, notamment : • les évolutions des cadres réglementaires ; • les travaux relatifs aux méthodologies tarifaires ; • les adaptations du marché, dont le développement des contrats à tarification dynamique et les ajustements des mécanismes de soutien au photovoltaïque. Le rapport aborde également les enjeux majeurs liés à la transition énergétique, tels que le partage d’énergie, la décarbonation du chauffage ou encore les tensions croissantes sur le réseau électrique. Enfin, il met en perspective les défis à venir, notamment en matière de modernisation des réseaux et de besoins d’investissement.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 12.06.2026 | Parution: 12.06.2026
Règlement Technique Gaz 2026
Règlement Technique Gaz 2026
  • Catégories :
  • Gaz
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