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2061 documents

Adoption: 19.05.2025 | Parution: 26.05.2025
Décision R2023-175
Plaignant réclame l'application du tarif fuite - Consommation moyenne du plaignant pendant la période couverte par la facture litigieuse ne dépasse le double de sa consommation habituelle - Il n'y a pas lieu d'appliquer le tarif fuite
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Adoption: 19.05.2025 | Parution: 20.05.2025
Décision R2024-216
Plaignant conteste des factures au motif que son compteur est dysfonctionnel - Réclame le remplacement de ses factures par des nouvelles basées sur un index estimé - Le plaignant n'a pas répondu à deux demandes de Vivaqua de remplacer son compteur - le plaignant à perdu le droit de contester les factures établies sur base des consommations mesurées par le compteur devant être remplacé - Le plaignant est redevable des factures litigieuse
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Adoption: 19.05.2025 | Parution: 20.05.2025
Décision R2024-272
Plaignant considère sa consommation comme anormalement élevée et suspecte un dysfonctionnement de son compteur - demande révision de sa facture en remplaçant la consommation mesurée par une consommation estimée - La consommation du plaignant n'est pas anormalement élevée et rien ne permet de soupçonner un dysfonctionnement de son compteur - Index de facturation est fiable - Il n'y a pas lieu de réviser la facture - le plaignant est redevable de la facture litigieuse.
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Adoption: 15.05.2025 | Parution: 26.05.2025
Décision 325 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine
Cette décision concerne la révision des montants des redevances pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
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  • Gaz
Adoption: 14.05.2025 | Parution: 14.05.2025
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2025 en Belgique et dans les pays voisins
A la demande de BRUGEL, de la CREG et du Vlaamse Nutsregulator, le consultant PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport compare les prix de l'électricité et du gaz naturel en janvier 2025 avec les prix de l'année dernière.
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  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 14.05.2025
Observatoire des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne tant le segment résidentiel que professionnel, et donne la possibilité à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 13.05.2025 | Parution: 13.05.2025
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2025 en Belgique et dans les pays voisins - Etude complète
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2025 en Belgique et dans les pays voisins - Etude complète
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
Adoption: 13.05.2025 | Parution: 14.05.2025
Décision R2025-008
Mystery Switch out lancé par erreur par le fournisseur entrant, ayant eu pour conséquence la reprise des points par le fournisseur sortant. Reprise des points plus d'un an plus tard. Erreurs de gestion de la part du fournisseur entrant. Le fournisseur sortant ne peut réclamer la facturation de la période pour laquelle le fournisseur entrant a facturé et était censé reprendre le point, étant donné qu'il n'a pas de relation contractuelle avec le nouvel occupant des lieux qui a changé de fournisseur et ne peut supporter les erreurs de gestion commises par son fournisseur (fournisseur entrant)
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
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