1884 documents
Adoption:
29.06.2010
Statistiques sur l'énergie verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
25.06.2010
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Parution:
25.06.2010
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.
Adoption:
14.06.2010
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - 1er trimestre 2010.
Adoption:
19.04.2010
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Parution:
19.04.2010
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
Adoption:
19.04.2010
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Parution:
19.04.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
Adoption:
26.03.2010
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Parution:
26.03.2010
Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.