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Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: incohérence des données de comptage après le changement du compteur gaz. Contenu de la décision:la Chambre a constaté qu’elle ne dispose pas d’éléments lui permettant de douter de la pertinence des moyens invoqués par Sibelga. Par conséquent, la demande a été déclarée non fondée.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: demande de rectifier les données de comptage. Contenu de la décision: la Chambre a entériné l’accord intervenu entre les parties.
Adoption:
30.11.2010
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Parution:
30.11.2010
Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.
Adoption:
26.11.2010
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Parution:
26.11.2010
Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.
Adoption:
26.11.2010
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Parution:
26.11.2010
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2011-2018.
Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.
Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
