1962 documents
Adoption:
09.12.2011
|
Parution:
09.12.2011
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.
Adoption:
09.11.2011
|
Parution:
09.11.2011
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.
Adoption:
09.11.2011
|
Parution:
09.11.2011
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
Adoption:
09.11.2011
|
Parution:
09.11.2011
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
