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Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.
Adoption:
18.11.2013
Statistiques trimestrielles sur les parts de marché en volume et par point de fourniture mais aussi données à caractère social et sur l'électricité verte en Région bruxelloise.
Adoption:
12.11.2013
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Parution:
12.11.2013
Brugel ne traite pas les dossiers transmis par le SME, tant qu'ils font encore l'objet d'une médiation.
Adoption:
08.11.2013
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Parution:
08.11.2013
Le Service des litiges estime qu'il ne peut y avoir de discordance entre les informations techniques reprises dans le formulaire de demande de prime et celles reprises dans la facture de l'entrepreneur dans la mesure où le point 6.2. intitulé "Attestation de l'entrepreneur/l'installateur" du formulaire administratif n'a pas été signé ni cacheté par l'entrepreneur.Le Service des litiges considère que l'IBGE, dans un tel cas, doit déclarer le dossier incomplet et doit, dès lors, faire parvenir un courrier précisant les éléments manquants.
Adoption:
17.10.2013
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Parution:
17.10.2013
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d'origine en 2012 et au système de reconnaissance des certificats verts wallons
Adoption:
25.09.2013
Incluant pour la première fois les données relatives à la clientèle des petits professionnels relevés annuellement
