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Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.
Adoption:
16.11.2010
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Parution:
16.11.2010
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
Adoption:
16.11.2010
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise - 2e trimestre 2010.
Adoption:
22.10.2010
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Parution:
22.10.2010
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.
Adoption:
08.10.2010
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Parution:
08.10.2010
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
Adoption:
24.09.2010
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Parution:
24.09.2010
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité.