1903 documents
Adoption:
07.02.2011
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Parution:
07.02.2011
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
Adoption:
01.01.2011
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Parution:
07.09.2017
Adoption:
01.01.2011
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Parution:
07.09.2017
Brochure : Pensez gaz et électricité quand vous déménagez en Région bruxelloise.
Remarque : les formulaires IN et OUT mentionnés dans la brochure ont été remplacés en 2013 par un document de reprise des énergies unique pour toute la Belgique.
Brochure sur la libéralisation du marché bruxellois du gaz et de l'électricité.
Brochure : La protection du consommateur d'énergie en Région bruxelloise
Brochure « Think gas & electricity when moving homes in the Brussels Region » including the official forms to use for your move (forms "IN" and "OUT")
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
