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Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.
Adoption:
06.12.2013
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Parution:
06.12.2013
Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.
Adoption:
03.12.2013
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Parution:
03.12.2013
Etant donné que Sibelga ne disposait pas des données de comptage, elle a procédé, conformément au règlement technique, à l'estimation des index gaz. Le Service des litiges a constaté que les index gaz repris sur la facture rectificative de fournisseur correspondent à ceux qui ont été communiqués au Service par Sibelga. Par conséquent, le volume de consommation de gaz facturé correspond bien au volume de consommation qui a été validé par le gestionnaire du réseau de distribution. La plainte est dès lors non fondée.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.
Adoption:
18.11.2013
Statistiques trimestrielles sur les parts de marché en volume et par point de fourniture mais aussi données à caractère social et sur l'électricité verte en Région bruxelloise.
Adoption:
12.11.2013
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Parution:
12.11.2013
Brugel ne traite pas les dossiers transmis par le SME, tant qu'ils font encore l'objet d'une médiation.
