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Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
Adoption:
07.10.2011
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Parution:
07.10.2011
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.
Adoption:
09.09.2011
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Parution:
09.09.2011
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz par la société RWE Energy Belgium SPRL en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
09.09.2011
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Parution:
09.09.2011
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2012.
