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Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.
Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
Adoption:
30.11.2012
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Parution:
30.11.2012
Résumé de la décision : l'absence de contrat, dans un contexte où la bonne foi peut être mise en doute, en raison de l'utilisation de moyens déloyaux pour obtenir un avantage indu ou pour échapper à l'exécution de la réglementation, constitue à juste titre ce " critère objectif " requis par le Règlement technique.
Adoption:
30.11.2012
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Parution:
30.11.2012
L’absence de contrat, dans un contexte où la bonne foi peut être mise en doute , en raison de l’utilisation de moyens déloyaux pour obtenir un avantage indu ou pour échapper à l’exécution de la réglementation, constitue à juste titre ce " critère objectif " requis par le Règlement technique.
Adoption:
23.11.2012
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Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.
Adoption:
23.11.2012
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Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
Adoption:
14.11.2012
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Parution:
14.11.2012
Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.
