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Adoption:
23.11.2012
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Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
Adoption:
14.11.2012
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Parution:
14.11.2012
Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.
Adoption:
19.10.2012
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Parution:
19.10.2012
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.
Adoption:
19.10.2012
Statistiques de marché gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour le 2e trimestre 2012.
Adoption:
05.10.2012
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Parution:
05.10.2012
Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.
Adoption:
25.09.2012
BRUGEL publie chaque trimestre un Observatoire des prix de l'électricité et du gaz pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cet observatoire inclue également des données concernant l'électricité verte et le nombre de clients protégés.
Adoption:
21.09.2012
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Parution:
21.09.2012
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.