1903 documents
Adoption:
14.03.2014
|
Parution:
14.03.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.
Adoption:
10.03.2014
|
Parution:
10.03.2014
Sibelga était en droit de fermer le compteur d'électricité conformément aux dispositions applicables de l'ordonnance électricité relatives à la procédure MOZA. C'est dès lors à juste titre que le GRD a facturé les frais de réouverture de compteur à ECS.
Adoption:
05.03.2014
|
Parution:
05.03.2014
Pour la période de 2008 à 2011, Sibelga a estimé les index trop bas. Au cours de cette période, le plaignant n'a cependant pas communiqué ses index au GRD. Il a été jugé que le plaignant n'a pas été de bonne foi.
Adoption:
21.02.2014
Edition datée du 21 février 2014.
Adoption:
12.02.2014
|
Parution:
12.02.2014
L'appréciation du caractère frauduleux du comportement du consommateur n'est pas du ressort du Service des litiges. Ceci relève plutôt de la compétence du tribunal civil.
Adoption:
03.02.2014
|
Parution:
03.02.2014
Ce rapport a été élaboré suite à la demande des Ministres en charge de l'énergie.
Adoption:
24.01.2014
|
Parution:
24.01.2014
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement adopté en première lecture le 19 décembre 2013, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
24.01.2014
|
Parution:
24.01.2014
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
