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Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relatif au changement de contrôle et au renouvellement de licences de la société LAMPIRIS sa
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2012.
Adoption:
24.01.2014
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Parution:
24.01.2014
La plainte est recevable et le Service est compétent pour en connaître, dans la limite de ce qui concerne l'application du règlement technique. La décision rendue le 24/01/2014 est irrégulière car erronée en fait. Le Service retire cette décision et la remplace par la présente décision selon laquelle la facture litigieuse a été établie conformément aux dispositions du règlement technique.
Adoption:
24.01.2014
Statistiques trimestrielles sur le taux de changement de fournisseur, les parts de marchés, le nombre de clients protégés, etc. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2013.
Adoption:
21.01.2014
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Parution:
21.01.2014
Le fournisseur titulaire d'un point de fourniture peut lancer une procédure MOZA (pour fermer un point de fourniture non repris par un nouvel occupant) dès lors qu'il n'a reçu aucune demande de contrat de fourniture de la part d'un nouvel occupant.
Adoption:
16.01.2014
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise au 4e trimestre 2013.
Adoption:
08.01.2014
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Parution:
08.01.2014
Plainte ayant pour objet la contestation des frais de réouverture de compteur suite à une coupure après un Mystery Switch suivi d'un MOZA. Le fournisseur n'a pas suivi la procédure telle que prévue dans le MIG. La plaignante n'a pas entrepris toute action pour éviter la coupure. La décision met dès lors 50% des frais à charge du fournisseur et 50% à charge de la plaignante.
Adoption:
01.01.2014
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Parution:
07.09.2017