2020 documents
Adoption:
14.07.2015
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Parution:
14.07.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Adoption:
19.06.2015
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Parution:
19.06.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
19.06.2015
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Parution:
19.06.2015
Evolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique.
Adoption:
17.06.2015
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Parution:
17.06.2015
Rectification des données de comptage - délai de deux ans - les règles d'estimation
Adoption:
08.06.2015
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Parution:
08.06.2015
L'inscription d'un consommateur bruxellois sur le site internet d'un fournisseur commercial afin d'obtenir un contrat d'énergie n'équivaut pas à la confirmation d'un contrat d'énergie de fourniture d'énergie.L'article 25ter de l'Ordonnance Electricité dispose qu' " à tout client qui le lui demande, le fournisseur fait dans les 10 jours ouvrables une proposition raisonnable et non discriminatoire de contrat de fourniture (...) ".
