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Adoption:
27.11.2015
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Parution:
27.11.2015
Relatif au Plan d'investissements pour l'électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2016-2020.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELEGANT BVBA.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relatif au renouvellement de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENERGY CLUSTER NV.
Adoption:
17.11.2015
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Parution:
17.11.2015
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
Adoption:
03.11.2015
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Parution:
03.11.2015
Exécution des travaux par le sous-traitant de Sibelga - Coupure d'électricité de plus de 6 heures - demande d'indemnisation - faute d'un tiers absence d'indemnisation.
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
En l'absence de contrat d'énergie valable de la part du plaignant, le fournisseur a lancé une procédure MOZA (procédure tendant à la fermeture du compteur en l'absence de repreneur connu) auprès de Sibelga. Sibelga a donc procédé à la fermeture des compteurs sans s'être suffisamment assuré qu'il n'y avait pas de nouvel occupant sur place.
