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Adoption:
01.09.2014
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Parution:
01.09.2014
Relative à la méthodologie tarifiaire gaz
Adoption:
01.09.2014
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Parution:
01.09.2014
Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".
Adoption:
26.08.2014
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Parution:
26.08.2014
sur l'évolution des marchés belges de l'électricité et du gaz naturel pour l'année 2013
Adoption:
26.08.2014
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Parution:
26.08.2014
sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2013
Adoption:
22.08.2014
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Parution:
22.08.2014
Les scellés du compteur gaz ont été brisés par un tiers sans l'accord préalable de Sibelga. Par conséquent, le GRD était en droit de mettre à charge du plaignant les frais administratifs exposés et les frais des prestations effectuées pour la remise en pristin état. Le tarif appliqué par Sibelga relatif à la recherche administrative et le tarif utilisé par le GRD pour le calcul de l'indemnité pour la consommation sans contrat ont été approuvés par la CREG pour la période 2009-2012 et ont été prolongés pour la période 2013-2014. La plainte a été déclarée non fondée.
Adoption:
21.08.2014
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Parution:
21.08.2014
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013
Adoption:
17.08.2014
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Parution:
25.08.2017
Avis conseil des usagers
Adoption:
01.08.2014
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Parution:
01.08.2014
L'absence de numéro d'agrément par un certificateur dûment certifié par l'IBGE ne conduit pas à un refus de prime si toutes les autres conditions sont remplies.