1903 documents
Adoption:
07.07.2016
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Parution:
07.07.2016
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2015. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2015. La seconde partie reprend les statistiques de marché.
Adoption:
28.06.2016
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Parution:
28.06.2016
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Adoption:
28.06.2016
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Parution:
28.06.2016
Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.
Adoption:
13.06.2016
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Parution:
23.05.2019
Remplacement des index jour et nuit après contrôle sur place suivi de demandes de rectification refusées - intervention d’un Huissier de Justice pour relevé des compteurs – intervention du SAF ayant entraîné une facturation fraude – demandes de rectification clôturées par la SAF.
Adoption:
27.05.2016
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Parution:
27.05.2016
Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.
Adoption:
25.05.2016
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Parution:
25.05.2016
Brugel informe de la décision de la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre du recours de la société Lampiris contre les décisions tarifaires de Brugel.
Adoption:
20.05.2016
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Parution:
20.05.2016
Rectification des données de comptage - délai de deux ans - erreur dans l'estimation - absence de prise en charge de la consommation historique du ménage
Adoption:
13.05.2016
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Parution:
13.05.2016
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.