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Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.
Adoption:
02.09.2016
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Parution:
02.09.2016
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2015 (parties " Eclairage public" et " Sécurité des installations gaz ")
Adoption:
02.09.2016
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Parution:
02.09.2016
Relative au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement colectif - Analyse des paramètres économiques.
Adoption:
26.08.2016
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Parution:
26.08.2016
Relatif à l'avant-projet d'arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte
Adoption:
26.08.2016
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Parution:
26.08.2016
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
Adoption:
26.08.2016
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Parution:
26.08.2016
Relative au contrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Electricité.
Adoption:
26.08.2016
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Parution:
26.08.2016
Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
Adoption:
22.08.2016
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Parution:
23.05.2019
Procédure EOC – demande de contrat auprès du fournisseur – demande rejetée par Sibelga car scénario "supplier switch" lancé par fournisseur et non le bon scénario "Changement de fournisseur après EOC" – condition discriminatoire imposée par fournisseur pour remise offre de contrat (copie bail) – Compteurs scellés par Sibelga
