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Adoption:
20.09.2017
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Parution:
20.10.2017
Cette étude 18bis fait suite à la publication de l’étude 18 en mars 2017 soumise à consultation.
Après analyse des avis émis et tenant compte de remarques pertinentes, BRUGEL a étoffé la version initiale de son étude. Par ailleurs, BRUGEL a rédigé un avis en détaillant d’une part les constats et d’autre part des pistes de solution en y intégrant un système cible. L’ensemble de cette étude trace les grandes lignes d’une nouvelle approche de la protection du client résidentiel sans entrer dans les détails opérationnels de la mise en œuvre du système cible.
Adoption:
20.09.2017
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Parution:
14.11.2017
Cette étude a été établie en application de l'articel 30bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
12.09.2017
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Parution:
03.06.2019
Délai de rectification des données de comptage compteur gaz par le Fournisseur d'énergie et par le GRD
Adoption:
12.09.2017
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Parution:
20.05.2019
Prime B2 et B4 - Refus de l'IBGE pour dépassement du délai d'introduction des demandes de prime.
Adoption:
11.09.2017
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Parution:
11.09.2017
21 missions particulières qui incombent au régulateur
Adoption:
11.09.2017
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Parution:
20.05.2019
Procédure Moza - scellement des compteurs - réouverture des compteurs par Sibelga - demande d’indemnisation - refus d’indemniser par Sibelga - demande d’indemnisation acceptée par le Fournisseur d'énergie.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
18.10.2017
BRUGEL a donné son avis sur l’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- la suppression de la notion de durée de validité pour les CV ;
- la prise en compte des revenus éventuels provenant des GO pour l’établissement du niveau de soutien requis ;
- le report de la date à laquelle le principe de compensation sera supprimé.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Relatif à la demande de reconnaissance du gestionnaire de réseau de traction ferroviaire introduite par INFRABEL auprès de la Direction Générale de l’Energie.
