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Adoption: 25.10.2019 | Parution: 14.11.2019
Avis 288 relatif au Projet de plan d'investissements définitif pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2020 – 2024.
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.10.2019 | Parution: 14.11.2019
Avis 289 Relatif au Projet de plan d’investissements définitif proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2020-2030.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.10.2019 | Parution: 20.11.2019
R2019-051_décision
Contestation refus de Bruxelles Environnement d'octroyer la prime C3 Régulation thermique
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 15.10.2019 | Parution: 01.04.2021
Décision R2019-005
Absence de remplacement par SIBELGA d'une lampe d'éclairage public défectueuse située sur la voirie communale dans un délai déraisonnable
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 10.10.2019 | Parution: 23.10.2019
Avis 286 relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz détenue par la société LUMINUS SA.
BRUGEL donne un avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.10.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 120 relative au renouvellement de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société LUMINUS SA.
BRUGEL décide de renouveler la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.10.2019 | Parution: 17.02.2020
R2019-024_décision
Suite interruptions d'électricité successives, thermostat de la plaignante abîmé - demande d'indemnisation à SIBELGA art. 32quinquies de l'ordonnance électricité
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 01.10.2019 | Parution: 28.09.2022
Décision R2019-025
Absence de contrat dans les 10 jours – code EAN validés dès la demande de contrat – absence de fourniture dans les 21 jours – erreur de gestion – indemnisation due
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
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