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Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par ELIA.
Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL approuve la proposition soumise par ELIA pour les seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D.
Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par SYNERGRID.
Adoption:
16.11.2018
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Parution:
27.11.2018
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par SYNERGRID.
Adoption:
06.11.2018
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Parution:
11.06.2019
Obligation de faire offre du Fournisseur d'énergie Y - Demande copie carte identité et paiement frais ouverture de compteur - Non assimilé à un refus d'offre mai à une condition d'activation du contrat de fourniture
Adoption:
26.10.2018
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Parution:
26.10.2018
Fichier Excel pour la transmission des index pour les Cogénérations
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
05.11.2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
05.11.2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.