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Adoption:
02.10.2018
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Parution:
26.10.2018
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
Adoption:
02.10.2018
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Parution:
17.03.2021
Déménagement – Index de sortie – « Move out sans rendez-vous » - Procédure MOZA
Adoption:
02.10.2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
02.10.2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
02.10.2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
25.09.2018
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Parution:
17.03.2021
Fermeture des compteurs - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
Adoption:
24.09.2018
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Parution:
17.03.2021
Rectification des données de comptage - Rectification de facture (art. 264, §2 du règlement technique électricité)