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Adoption: 27.11.2019 | Parution: 06.01.2020
Décision 124 portant sur les trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
BRUGEL décide la fixation des trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
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Adoption: 27.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 96bis relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 27.11.2019 | Parution: 27.11.2019
Rapport annuel 2018 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2018 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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  • Plaintes
Adoption: 26.11.2019 | Parution: 06.12.2019
R2019-064_décision
Fermeture de compteur pour non-paiement initié par le fournisseur de l'ancien locataire (contrat non-résidentiel) - Demande d'indemnisation du nouveau locataire contre son fournisseur d'énergie pour suivi incorrect d'un contrat lors d'un switch fournisseur et coupure d'énergie (art. 32septies Ord. élec)
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 21.11.2019 | Parution: 21.11.2019
BRUGEL approuve la demande de VIVAQUA d’indexer les tarifs de l'eau pour 2020
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, accepte la demande d’indexation de VIVAQUA qui mènera à une augmentation limitée de 2,19% de la facture annuelle de l’eau soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes (TVAC).
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 20.11.2019 | Parution: 12.12.2019
Avis 291 relatif au programme des missions de service public 2020 de SIBELGA.
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020. BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant : - le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ; - le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ; - l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.11.2019 | Parution: 21.11.2019
Décision 121 relative à la demande de VIVAQUA d’indexation des tarifs pour l’année 2020
Décision de BRUGEL d’approuver une indexation des tarifs de VIVAQUA pour l’année 2020. Cette indexation porte sur l’assainissement communal exclusivement, à hauteur de l’inflation entre 2014 et 2019.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 20.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 122 concernant le rejet de la proposition tarifaire « électricité » initiale de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2020-2024
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de Sibelga.
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