1962 documents
Adoption:
04.04.2019
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Parution:
06.06.2019
Placement de limiteur de puissance - Aucune notification du plaignant au Fournisseur de l'alimentation du logement entièrement en électricité (y compris le chauffage)
Adoption:
03.04.2019
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Parution:
30.04.2019
Etablie sur base de l’article 9quuinquies de l’ordonnance « électricité » et l’article 10ter, de l’ordonnance « gaz ».
Le présent document définit le canevas de la roadmap IT visé par les méthodologies tarifaires électricité et gaz au point 1.1.4.
Adoption:
29.03.2019
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Parution:
24.03.2021
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - Demande auprès de Bruxelles environnement
Adoption:
27.03.2019
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Parution:
15.04.2019
A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.
Adoption:
27.03.2019
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Parution:
29.04.2019
Si la nature de la demande d’intervention de l’utilisateur du réseau de distribution porte sur un problème se situant sur son installation privative, Sibelga est en droit de lui facturer des frais pour déplacement inutile.
Compte tenu de la volonté d'assurer la sécurité juridique des actes qui ont été pris entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, le Conseil d'Administration de BRUGEL, régulièrement composé, a décidé de confirmer les actes suivants.
Adoption:
20.03.2019
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Parution:
19.03.2021
Bris de scellés - Contestation facture pour consommation hors contrat - Demande d'annulation des frais forfaitaires relatifs à la consommation sans contrat
