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Adoption: 07.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Décision R2025-130
Déménagement du plaignant - pas de formulaire complété - Vivaqua envoie les factures postérieures au déménagement au plaignant - la responsabilité de l'envoi du formulaire de déménagement repose sur l'abonné et non sur l'usager - l'usager sortant ne répond plus aux critères de la définition d'usager après son déménagement est n'est donc pas visé par la solidarité prévue à l'article 27.2 des CGV - Vivaqua ne peut pas réclamer au plaignant le paiement de factures pour des consommation postérieures à son déménagement.
  • Catégories :
  • Déménagement
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  • Eau
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  • Plaintes
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 08.10.2025
Position officielle Hydria
Position officielle Hydria
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  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 08.10.2025
Rapport 131 - Motivation méthodologie Hydria
Rapport 131 - Motivation méthodologie Hydria
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  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 07.01.2026
Rapport 131 relatif à la motivation de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Hydria pour la période 2027-2028
Ce rapport présente les orientations envisagées et retenues par BRUGEL pour la méthodologie tarifaire applicable à Hydria sur la période 2027-2028, ainsi que les éléments de motivation des orientations retenues.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 08.10.2025
Rapport 133 - Concertation méthodologie Hydria
Rapport 133 - Concertation méthodologie Hydria
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 06.01.2026
Rapport 133 relatif à la concertation concernant le projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Hydria pour la période 2027-2028
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires d’Hydria concernant la concertation officielle relative à la méthodologie 2027-2028.
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  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 29.09.2025
Observatoire du secteur de l’eau en région de Bruxelles-Capitale
Dans le cadre de sa mission de contrôle du prix de l'eau, BRUGEL collecte auprès des opérateurs de l'eau (Vivaqua et Hydria) les indicateurs et les données clefs du secteur de l’eau, dans un rapportage annuel encadré par la méthodologie tarifaire. Cet observatoire est publié afin d'informer l'usager de l'eau sur l'évolution de la qualité des services rendus par les opérateurs et sur leur politique d'investissement de l'année écoulée.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 26.09.2025 | Parution: 16.10.2025
Décision 363 relative à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz à EnergyVision
Par cette décision, BRUGEL octroie par procédure simplifiée une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société EnergyVision (nom commercial : Brusol), par ailleurs déjà détenteur d’une licence de fourniture d’électricité en RBC depuis 2020.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Licences de fourniture
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