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2035 documents

Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 Electricité
Tarifs non périodiques 2025-2029 Electricité
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 GAZ
Tarifs non périodiques 2025-2029 GAZ
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 27.11.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision de fond - R2024-201
Plainte eau - Vivaqua a facturé deux fois le tarif fixe tandis qu’il s’agissait que d’un seul logement - deux compteurs existant dans un seul et unique logement - le terme fixe doit être facturé en fonction du nombre de logement et non en fonction du nombre de compteurs.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Avis 395 relatif au programme des missions de service public 2025 de Sibelga
Dans cet avis, BRUGEL marque son approbation sur le programme des missions de service public de Sibelga pour 2025, qui concerne notamment la clientèle sociale, l'éclairage public, le soutien à la mobilité électrique, les données de comptage et le service des plaintes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 285bis relative à l’acceptation des propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga 2025-29
Par cette décision, BRUGEL accepte les propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Décision 299 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 14.11.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 394 relatif au projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mars 2018 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents des OIP de la Région Bruxelles-Capitale
Le présent avis porte sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la RBC du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la RBC.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 14.11.2024 | Parution: 11.12.2024
Décision R2022-092
Compteur classique – contestation de la répartition de la consommation mensuelle et non du relevé annuel des indexs – courbes RLP priment sur les données du plaignant – photos du compteur insuffisantes – absence de base légale permettant au plaignant de faire valoir que sa consommation réelle est différente que celle calculée selon la méthode des courbes RLP mise à disposition par Sibelga au fournisseur.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
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