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Adoption:
20.09.2024
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Parution:
04.12.2024
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
Adoption:
18.09.2024
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Parution:
18.11.2024
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
Adoption:
28.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Mise en consultation publique du projet de décision concernant la révision de la décision 230 du 6 juin 2023 relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, et notamment à son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des litiges
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
02.09.2024
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
03.09.2024
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV), dans l'optique maintenir un temps de retour forfaitaire de sept années.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
25.09.2024
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2023. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Adoption:
31.07.2024
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Parution:
27.11.2024
Établissement tardif de contrat d'injection / violation article / responsabilité civil / indemnité à octroyer.
