Brugel
nl
Extranet
  • Nouvelles
    • Les actualités
    • Les consultations
  • Documents
    • Avis
    • Brochures
    • Communiqués
    • Décisions
    • Études
    • Formulaires
    • Propositions
    • Rapports
    • Statistiques
    • Réglementations
  • BRUSIM
  • GREENCHECK
  • Thèmes
    • Déménager
    • Consommateurs
    • Mes droits
    • Se protéger d'une coupure
    • Les acteurs du marché
    • Énergies renouvelables
    • Tarifs de distribution
    • Eau
    • Infos pour le secteur de l'énergie
  • BRUGEL
    • À propos
    • Transparence
    • Vision stratégique
    • Nos engagements et missions
    • Rapport annuel
    • Offres d'emploi
    • Contacts
  • Client protégé
  • Service des litiges
  • Partage d'énergie
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Jurisprudence du Service des litiges

Jurisprudence du Service des litiges

Annuler

425 documents

Adoption: 06.04.2020 | Parution: 19.03.2021
Décision R2019-085
Contestation des données de comptage et la période de rectification - factures intermédiaires calculées sur montant rectificatif accumulait plusieurs années de mauvaises estimations de la part de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 09.03.2020 | Parution: 10.03.2020
R2020-008_Décision
Contestation refus du Fournisseur d'énergie Y de réduire les frais de recouvrement à 55 €
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 24.02.2020 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-018
Demande introduite pour une prime B1 "Isolation du toit" pour des travaux d'isolation de toiture - La demande a fait l'objet d'une décision défavorable
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 28.01.2020 | Parution: 06.02.2020
R2019-081_Décision
Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie Y dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation - Refus d’octroi de l’indemnisation par le fournisseur et le GRD.
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 23.01.2020 | Parution: 04.03.2020
R2019-086_décision
obligation de faire offre - 10 jours ouvrables - code EAN manquant - exécution procédure MOZA - scellement du compteur d'électricité - demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 14.01.2020 | Parution: 31.03.2021
Décision R2018-089
Absence de bris de scellés de Sibelga - Facturation consommation hors contrat - Scénario 17 " Modification des Master Data d'un point d'accès par le gestionnaire du réseau de distribution"
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 14.01.2020 | Parution: 29.01.2020
R2019-072_décision
Consommation hors contrat - bris de scellé - prix par défaut
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 13.01.2020 | Parution: 01.04.2021
Décision R2019-010
Procédure MOZA - Non respect de la procédure "Mystery Switch" - Le plaignant conteste la fermeture de ses compteurs d'électricité et gaz au motif qu'il y avait un contrat d'énergie
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • Previous
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • Next
Retrouvez toute l’actualité de BRUGEL via notre newsletter, inscrivez-vous …
Merci votre inscription a bien été prise en compte.
Veuillez indiquer votre adresse e-mail.
Une erreur c'est produite lors de votre inscription.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
brugel.brussels
Nouvelles
  • Actualités
  • Consultations
Outils
  • Brusim
  • Greencheck
BRUGEL
  • A propos
  • Transparence
  • Vision Stratégique
  • Nos engagements et missions
  • Rapport annuel
  • Offres d'emploi
  • Contacts
Documents
  • Avis
  • Brochures
  • Communiqués
  • Décisions
  • Etudes
  • Formulaires
  • Propositions
  • Rapports
  • Statistiques
  • Réglementation
Thèmes
  • Déménager
  • Consommateurs
  • Mes droits
  • Se protéger d'une coupure
  • Les acteurs du marché
  • Energies renouvelables
  • Tarifs de distribution
  • Eau
  • Infos pour le secteur de l'énergie
  • Client protégé
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy Transparence nl


Conditions d'utilisation

Ces conditions de service ("Conditions", "Accord") sont un accord entre le site Web ("Exploitant du site Web", "nous", "nous" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre "). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de ce site Web et de l'un de ses produits ou services (collectivement, "site Web" ou "services").

Liens vers d'autres sites web

Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.

Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.

Utilisation des cookies

Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord