Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés au niveau européen. Ces règlements sont contraignants pour toutes les parties concernées et s’appliquent directement en Belgique sans transposition en droit national. L’autorité de régulation compétente peut, conformément à ces...

BRUGEL, en tant que régulateur régional, investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'énergie, souhaite solliciter l’avis des acteurs du marché sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale en tenant compte...

Cette consultation publique concerne le projet de décision ( fr / nl ) relative à l’introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de Brugel. Grace à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché disposent d’une...

Cette consultation publique concerne la proposition d’avis ( fr / nl ) de BRUGEL au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les...