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111 Réglementations

En vigueur
Adoption: 22.12.2010 | Parution: 21.01.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
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  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 22.12.2010 | Parution: 21.01.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 28.10.2010 | Parution: 23.11.2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseildu 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 17.12.2009 | Parution: 09.04.2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 29.10.2009 | Parution: 13.11.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 22.10.2009 | Parution: 03.11.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 29.01.2009 | Parution: 12.02.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 22.01.2009 | Parution: 20.02.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de la licence de fourniture détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH

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