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111 Réglementations

En vigueur
Adoption: 15.12.2011 | Parution: 26.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
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En vigueur
Adoption: 17.11.2011 | Parution: 25.11.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d’électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 17.11.2011 | Parution: 25.11.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Groene Energie Administratie BVBA » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 26.05.2011 | Parution: 20.05.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ELEXYS SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 17.03.2011 | Parution: 04.05.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 17.03.2011 | Parution: 01.04.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA

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  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 22.12.2010 | Parution: 21.01.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2011-2018

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  • Arrêtés Administratifs
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  • Electricité
En vigueur
Adoption: 22.12.2010 | Parution: 21.01.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2011-2015

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