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111 Réglementations

En vigueur
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 18.03.2024
Décision 260 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci

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  • Catégories :
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 18.03.2024
Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci.

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  • Catégories :
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Electricité
En vigueur
Adoption: 19.12.2023 | Parution: 20.03.2024
Décision 254 relative à la proposition de règlement technique de transport régional (RTTR) d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, introduite par le gestionnaire de réseau du réseau de transport régional, ELIA

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  • Catégories :
  • Droit du consommateur
  • ,
  • Electricité
En vigueur
Adoption: 17.03.2022 | Parution: 20.04.2022
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires en vue de la transposition de la directive 2018/2001 et de la directive 2019/944

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  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Ordonnances
En vigueur
Adoption: 04.10.2018 | Parution: 11.10.2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • BRUGEL
En vigueur
Adoption: 23.07.2018 | Parution: 20.09.2018
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

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  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Ordonnances
En vigueur
Adoption: 21.12.2017 | Parution: 18.01.2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
En vigueur
Adoption: 15.12.2017 | Parution: 02.02.2018
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau

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  • Catégories :
  • Eau
  • ,
  • Ordonnances
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