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Adoption:
04.06.2021
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Parution:
16.06.2021
BRUGEL approuve l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines exigences de la prescription technique C10/11 de Synergrid pour des unités de micro-cogénération d’une puissance maximale inférieure à 800 W utilisant la technologie de piles à combustible.
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
06.07.2021
Les analyses présentées dans ce rapport portent sur la situation fin 2019 du parc photovoltaïque en Région de Bruxelles. Elles portent entre autres sur une analyse du matériel installé, du prix des installations, de la productivité des installations et de l’analyse communale du parc photovoltaïque. L’étude du parc photovoltaïque bruxellois à la fin 2019 montre un marché en plein essor où l’activité des tiers-investisseurs publics et privés joue un rôle moteur dans tous les segments de marché. De manière globale, la qualité des installations bruxelloises semble correspondre au niveau de qualité attendue pour un parc d’installation photovoltaïque en zone urbaine.
Adoption:
28.05.2021
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Parution:
30.06.2021
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique
Adoption:
20.05.2021
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Parution:
02.06.2021
Erreur d'encodage des index - contrat conclu pour le mauvais appartement - fermeture des compteurs de l'appartement de la plaignante - demande de prise en charge des frais de réouverture du compteur - la plaignante ne donne pas suite aux demandes de régularisation envoyées par Sibelga et fournisseur d'énergie Y
Adoption:
17.05.2021
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Parution:
17.05.2021
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport porte sur les prix de janvier 2021 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
27.05.2021
Par cet avis, BRUGEL émet ses observations, à la demande du ministre en charge de l’Énergie et de l’Eau, sur l’avant-projet d’Ordonnance modifiant les Ordonnances du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
26.05.2021
Comme prévu par la méthodologie tarifaire, Sibelga a introduit une demande de financement de projets innovants par les fonds de régulation. La présente décision répond à cette demande.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
22.07.2021
Le 11 mai 2021, les administrateurs·trices de BRUGEL ont approuvé un nouveau règlement d'ordre intérieur. Les modifications apportées visent à :
- clarifier les règles d’approbation au sein du conseil d’administration de sorte à obtenir un consensus ;
- préciser les relations entre le CA et les autres instances (externes, équipe, coordinateur, syndicats, etc.) ;
- organiser une plus grande délégation vers le coordinateur et vers les chef·fe.s de service ;
- optimiser les envois de documents aux administrateurs·trices ;
- une clarification du traitement d'une éventuelle incompatibilité ou conflit d'intérêts de l'un des administrateurs.
