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Avis de BRUGEL sur l’avant-projet d'ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, la proposition de SYNERGRID de contrat modèle entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
BRUGEL approuve les prescriptions techniques C8/06 et C8/07 de SYNERGRID.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
Le Ministre a demandé à BRUGEL de formuler pour septembre 2020 une proposition d’adaptation des paramètres de la formule afin de maintenir un temps de retour forfaitaire pour les installations de cogénération de 5 années comme prévu dans l’arrêté.
À la suite de l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose d’adapter à la baisse les coefficients multiplicateurs appliqués aux 3 catégories de puissance inférieures de respectivement 27%, 7% et 10%. Le coefficient multiplicateur appliqué à la catégorie supérieure restant quant à lui inchangé.
Adoption:
28.08.2020
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Parution:
31.08.2020
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
30.07.2020
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Parution:
30.07.2020
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.