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2042 documents

Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 151ter relative à la motivation SBGE
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
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Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 152 relative à la motivation VIVAQUA
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 152ter relative à la méthodologie VIVAQUA
Méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 13.04.2021
Décision 157bis relative aux propositions relatives aux prescriptions de Synergrid.
BRUGEL approuve les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Rapport 115 relatif à la consultation publique concernant la méthodologie tarifaire pour les opérateurs d'eau
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 26.03.2021 | Parution: 26.03.2021
CA20210302_Obligation_transparence des mandats_2020.xlsx
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 24.03.2021 | Parution: 02.04.2021
OCA formation - Visite Cogen
OCA formation - Visite Cogen
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.03.2021 | Parution: 02.04.2021
OCA formation - Visite installations PV
OCA formation - Visite installations PV
  • Catégories :
  • Electricité verte
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