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Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
30.07.2020
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Parution:
30.07.2020
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
15.07.2020
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Parution:
24.08.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Sarah RABTACH en qualité de membre du Service des litiges.
Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2020.
Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2020.
Adoption:
10.07.2020
Information sur les installations de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale certifiées à ce jour (données trimestrielles).
Adoption:
09.07.2020
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Parution:
10.07.2020
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